Commentaire de tashrin
sur Affaire Jeffrey Epstein : Marlène Schiappa recadrée par la ministre de la justice réagit
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@Garibaldi2
Aux USA il n’y a pas de juge d’instruction, c’est le procureur qui
instruit le dossier, et il représente l’accusation. S’il découvre un
élément à décharge favorable à l’accusé il doit le transmettre à
l’avocat de l’accusé.
Ce qui est donc exactement ce que j’ai ecrit au dessus. Merci
En France, quand il requiert, le procureur (ou l’avocat général) le fait selon son intime conviction et n’est donc pas à ce moment là aux ordres.
non, il requiert conformement aux directives du garde des sceaux qui determine la politique pénale. Le Proc est libre de l’opportunité des poursuites, c’est à dire que c’est lui qui dit si une plainte est classée sans suite ou non. Et en cela, il applique les dirtectives qu’on l’ui donne, point. A la marge, un petit substitut peut se faire plaisir, mais si l’instruction est donnée (garde des sceaux, proc general puis lui), il revient au pied et fin de récré.
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24/08 21:48 - Martin de Wallon
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22/08 16:07 - Ruut
Finalement la Justice en France vas enquêter ou protéger les coupables ? Visiblement notre (...)
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22/08 09:40 - tashrin
@Garibaldi2 IL N’Y A PAS DE JUGE D’INSTRUCTION AUX USA ET POURTANT VOUS ÉCRIVEZ (...)
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22/08 08:43 - Garibaldi2
@the clone Cette affaire va se ternir en eau de boudin, un comble pour un Musulman (...)
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22/08 08:38 - Garibaldi2
@tashrin Vous avez écrit : ’Vous évoquez peut etre le juge d’instruction, dont le (...)
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21/08 10:16 - tashrin
@Garibaldi2 Aux USA il n’y a pas de juge d’instruction, c’est le procureur (...)
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