A propos de l’article, les lois prohibant les signes d’appartenance religieuse ne sont applicables qu’au secteur public.
Les établissements privés ne sont pas tenus aux mêmes contraintes de laïcité que les établissements publics, certains enseignants peuvent être des religieux et le port de signes religieux par les élèves n’y est pas interdit par la loi, il peut l’être par le règlement intérieur ce qui n’est pas systématique.
A propos de la loi sénatoriale : les sorties scolaires ayant lieu par nature hors des établissements, et les parents accompagnateurs étant des bénévoles sans statut de service public, l’interdiction des signes d’appartenance religieuse ne leur est pas imposable. Créer une loi spécifiquement sur ce point relève d’un acharnement puéril.
Par contre, il serait justifié que la règlementation impose que le public présent dans une enceinte de pouvoir politique soit tenue à une totale neutralité politique et religieuse d’apparence et de comportement.
C’est déjà le cas dans le règlement de l’assemblée nationale (référence) : "le public admis en séance doit porter une tenue correcte (...). Il se tient assis et découvert.
il doit observer le silence et ne donner aucune marque d’approbation ou de désapprobation