• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Et hop !

sur Femme enceinte tuée par des chiens : l'indécence des chasseurs


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Et hop ! Et hop ! 8 décembre 2019 17:02

@machin

Si il n’y a ni négligence, ni infraction, ni intention malveillante de la part des propriétaires de la meute, il n’y a pas de délit.

Il y a par contre une responsabilité civile.

Si le chien de la victime est d’une race de combat interdite en France, il y a peut-être faute de sa part.


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès