• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Legestr glaz

sur « Qu'est-ce que ça changerait ? » Villani, la posture qui pourrait tout changer !


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Legestr glaz Legestr glaz 9 décembre 2019 16:17

@Daniel PIGNARD
Il vaudrait mieux prendre, déjà, en considération la Constitution française telle qu’elle apparait aujourd’hui. Parce que, ne l’oubliez pas, la Constitution de 1958 a été, légalement, remaniée à de très nombreuses reprises. La Constitution qui s’applique aujourd’hui en France est la dernière mouture en date. Mais peut être n’êtes vous pas d’accord avec ça ? 
Si vous consultez la Constitution d’aujourd’hui vous pouvez y voir :
— Article 5 : le Président de la République est le garant du respect des traités.
— Article 55 : Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie.
— Article 88-1 : 

La République participe à l’Union européenne constituée d’Etats qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.

NOTA :

Loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008, art. 2 : le présent article entrera en vigueur à compter de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007. Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009.



Depuis 1958 la Nation française a pris différents engagements, inscrits dans la Constitution, et qui se superposent avec ceux pris précédemment. La Constitution est un millefeuille. La dernière strate s’applique toujours puisqu’elle écrase les autres et que les dispositions de la dernière strate ont été acceptées tout en connaissant la portée des plus anciennes. 


Il me semble qu’en citant la Constitution de 1958 vous refusiez d’admettre la portée de la Constitution dans sa rédaction actuelle. C’est tout votre problème. Vous n’ignorez pas non plus que la « procédure du `congrès » est celle qui est presque toujours déployée pour modifier la Constitution française. Les « Français » n’ont pas le choix, ils doivent acccepter les décisions de la procédure du Congrès puisque la Constitution prévoit les choses ainsi. 

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès