@Renaud Bouchard
Je ne sais pas si vous avez lu mon commentaire du 6 mai 12:15 sous votre article du 5 mai, pour le Nuremberg rêvez pas de trop... le gouvernement organise son auto-amnistie (sic) !

Auto-amnistie préventive de la Macronie : technique du coup d’éponge 5 mai 2020 L’avocat Régis de Castelnau revient sur la responsabilité pénale du gouvernement français durant la crise du Covid-19.

(...) Premier leurre envoyé par le sénateur Hervé Maurey annonçant à grand son de trompe le dépôt d’une proposition de loi destinée prétendait-il à protéger les maires. Ce texte est à la fois inconstitutionnel et juridiquement inepte :

« La responsabilité, civile ou pénale, d’un maire ou d’un élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation, appelé à mettre en œuvre une décision prise, durant l’état d’urgence sanitaire, et en lien avec celui-ci, par l’Etat ou d’autres collectivités territoriales que la commune, ne peut être engagée que s’il est établi qu’il disposait des moyens de la mettre en œuvre entièrement et qu’il a commis de façon manifestement délibérée une faute caractérisée. »

Tout d’abord, faire un régime spécial pour un élu afin de l’exonérer de l’application d’une infraction à caractère général concernant tous les citoyens, n’est pas possible. Ensuite la simple lecture de cette proposition démontre qu’elle n’est qu’une paraphrase du texte déjà existant. Pour un acte en lien avec l’état d’urgence sanitaire, l’élu ne pourra pour être condamné que « s’il disposait des moyens de la mettre en œuvre entièrement ». Formidable innovation ! C’est précisément la définition des diligences normales déjà prévues à l’article 121-3 du code pénal (voir plus haut). Et la proposition de poursuivre : « l’élu ne pourra être condamné que s’il a commis une faute caractérisée » !

Alors pourquoi cette énormité juridique inutile ? La suite nous l’apprend lorsque la presse publie une tribune de 138 députés de la majorité annonçant, la main sur le cœur leur soudaine sollicitude pour les élus locaux et leur volonté de déposer une proposition de loi destinée à les protéger.

Mais là patatras, Aurore Bergé mange le morceau. Et confirme dans son intervention calamiteuse que bien sûr il s’agit de protéger les maires (dont on sait qu’ils sont déjà juridiquement couverts) mais c’est pour ajouter : « mais aussi toutes les personnes dépositaires d’une mission de service public ». Mais quelle surprise ! Car qu’est-ce qu’une personne dépositaire d’une mission de service public ? On va en citer quelques-unes, comme ça au hasard : Edouard Philippe, Christophe Castaner, Laurent Nuñez, Sibeth Ndiaye, Olivier Véran, Agnès Buzyn, Jérôme Salomon, les directeurs des ARS, etc. etc.

Et voilà, passez muscade ! La proposition concoctée et présentée à la dernière minute lors du débat à l’assemblée sera votée dans les bruits de l’orchestre comme un amendement à la loi de prolongation de l’état d’urgence. Et les amis d’Emmanuel Macron blanchis seront ainsi tranquilles. Et la fête sera complète car tranquilles, ils le seront pour l’avenir mais également pour le passé. Car s’il existe un principe de non rétroactivité de la loi pénale, affirmé dans l’article 112–1 du code ...
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https://francais.rt.com/opinions/74812-auto-amnistie-preventive-de-la-macronie-technique-du-coup-d-eponge