Médecins délateurs, Covid19 : violation, transgression du secret médical moyennant rémunération ? Célérité scélérate et Trahison en Marche
Attention aux médecins délateurs…Ou quand le « secret médical » vole en éclats
« Prévenir la trahison, débusquer le faux ami, le jaloux parent, le traître avant qu'il inocule son venin est une opération aussi complexe que de nettoyer l'anus d'une hyène. »
Ahmadou Kourouma[i], En attendant le vote des bêtes sauvages, Paris, Seuil, 1998
« Il n’y a pas de soins sans confidences, de confidences sans confiance, de confiance sans secret »
Bernard Hoerni, Ethique et déontologie médicale, 2e édition Masson, juin 2000).

"Un secret a toujours la forme d'une oreille", disait Jean Cocteau.
Il aura désormais la forme d'un enregistrement iinformatique irrévocable et irrémédiable.
Tout un dispositif de contrôle sanitaire et policier se met en place avec célérité et en toute discrétion. On « déconfine » mais on contrôle. Des attestations dites « employeurs et activité professionnelle » pour utiliser les transports en communs sont désormais téléchargeables sur le site de la Préfecture de police. Nom, adresse, profession etc. et hop ! Enregistré, pisté, traqué, contrôlé en attendant d’être sanctionné pour infraction (oubli, retard etc.). Question santé, le dispositif témoigne lui aussi d’une célérité scélérate. L'affaire des masques indisponibles, inutiles, interdits et désormais obligatoires en même temps que l'enfermement de la population priée de rester à la niche ont caché la mise en place d'une redoutable organisation.Voyez plutôt.
I-Prime à la délation
Alors que les discussions s’annoncent longues et houleuses à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire en raison du coronavirus – adopté en première lecture par le Sénat le 6 mai 2020 –, une mesure rendue publique par la Sécurité sociale fait naître beaucoup de critiques.
Elle mérite d'être connue de toute urgence tant elle recèle un système de maîtrise sociale d'autant plus inadmissible et dangereux qu'il prend en compte tous les aspects de la personne humaine et du corps humain.
Voilà en effet qu’en matière de santé publique la sécurité sociale a évoqué « une rémunération » pour les médecins qui transmettront les données de personnes en contact avec des patients infectés au Covid-19. Cette décision - car il faut comprendre dans l'esprit de ses concepteurs qu'il est impératif qu'elle soit instaurée -, suscite un rejet auprès de certains médecins généralistes, mais nul doute qu’elle passera comme une formalité et sera adoptée et votée par les parlementaires félons .en osmose avec le pouvoir politique
Le site ameli.fr a en effet mis en ligne un article intitulé « Les médecins au cœur du circuit de "contact tracing" (traçage des cas contacts des patients Covid-19 », medecin/actualites/les-medecins-au-coeur-du-circuit-de-contact-tracing-des-patients-covid-19 , présentant une « stratégie » découlant des « mesures d’accompagnement de la stratégie de déconfinement progressif » présentées par le gouvernement. Parmi celles-ci, la volonté d’offrir « une rémunération supplémentaire » aux médecins qui décideraient de remplir le fichier « Contact Covid » avec les informations de personnes ayant été en « contact » avec un patient malade, donc sans preuve réelle de leur contamination.
« Si le médecin souhaite mener le "contact tracing" au-delà de la cellule proche du patient (personnes résidant au même domicile que le patient) et enregistrer dans le téléservice "Contact Covid" les autres cas contacts, une rémunération supplémentaire par cas contact renseigné sera versée », fait valoir le document, soulignant que cette prime s’élèverait à « 2 € pour chaque cas contact avec saisie des éléments de base » et « 4 € pour chaque cas contact avec saisie de données plus complètes », sans toutefois spécifier le détail des données concernées.
Pourquoi pas 30 € ou 30 deniers, pour respecter une vieille et antique tradition de trahison stipendiée ? On lira très attentivement in fine les détails de prise en charge de la délation du patient par son médecin et les modalités prévues pour lui permettre d’informer la Kommandantur politico-scientifique [ii].
Naturellement.
II-Effondrement et disparition du secret médical : le tandem infernal Covid/Sidep
Dans un communiqué diffusé le 7 mai 2020, le Syndicat national des jeunes médecins (SNJMG) généralistes réagit et explique : « qu’il n’ignore pas qu’il existe des résultats encourageants sur des expériences à l’étranger d’identification systématique et de prise en charge des personnes infectées et de leurs contacts mais il n’en reste pas moins que le projet repose toujours sur des atteintes aux droits des personnes et sur une remise en cause du secret médical, alors que la pathologie CoViD-19 évolue majoritairement vers la guérison spontanée. »
Interrogé par RT France (propos recueillis, cités[iii] ci-après et auxquels nous nous référons expressément pour cet article et les informations qu’il recèle) M.Benoit Blaes, le président du SNJMG, transcrit un certain questionnement au sein des ses confrères, et pour cause !
« Il y a, déclare-t-il, un sentiment partagé dans la profession qui est celui de la transgression du secret médical […] Il est incroyable que cette mesure ne s’applique pas uniquement à nos patients, à qui nous pourrions demander l’accord, mais également aux cas-contact du patient positif », fait-il savoir, arguant qu’« il est très troublant de devoir transmettre des données personnelles de personnes qui ne sont pas nos patients et que nous ne suivons pas ». Effectivement !
Il se déclare par ailleurs « mal à l’aise avec l’idée de devoir dénoncer des individus qui nous auraient été désignés, le tout contre rémunération ». Saine réaction qui honore, ce médecin, mais qu'en pensent ses confrères - l'ensemble des médecins de France -, étant ici rappelé qu'il ne s'agit pas d'individus mais de personnes, i.e. de gens comme vous et moi ?
M.Benoit Blaes appelle en effet à « être prudent concernant la collecte des données personnelles » et considère que « cette mesure s’inscrit dans une série de mesures d’état d’urgence sanitaire qui portent atteinte à de nombreuses libertés dont le secret médical ».
Cher Docteur, il ne s’agit plus de prudence mais bien de refus absolu. La solution est sous vos yeux, à portée de voix et de main. Publiez un communiqué, saisissez le Conseil de l’Ordre et déclarez farouchement votre opposition ferme, absolue et irrévocable à cette mesure scélérate qui de toute manière vous retombera dessus si vous y donnez suite.
On ne vend pas son honneur et encore moins son âme au Diable car il gagne toujours.
III-Une amicale de petites crapules
En effet, si la mesure a bel et bien été présentée par la Sécurité sociale, son avenir, à notre avis, n’est peut-être pas aussi incertain qu’on pourrait le croire, même après le dépôt d’un amendement par M.Sacha Houlié, le député LREM de la Vienne, par ailleurs fondateur du mouvement "Les Jeunes avec Macron", et hostile au traçage.
Le 7 mai 2020 et devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, il a en effet proposé « d’interdire une partie de la rémunération qui sera offerte aux médecins […] du complément de deux euros par nom ou quatre euros par coordonnée supplémentaire », s’insurgeant par la suite sur Twitter contre une « rémunération au rendement [qui] n'a pas sa place en matière de santé publique ».
L'amendement a été adopté, l'idée étant que le forfait de 55 euros, soit plus de deux fois le plafond de la consultation classique, était suffisant et que la rémunération au rendement n'avait pas sa place en matière de santé publique. https://t.co/hjIvjyjllT— M.Sacha Houlié (@SachaHoulie) May 6, 2020
Adopté, l’amendement sera donc discuté en séance plénière, malgré un avis plus que défavorable du rapporteur, Mme Marie Guévenoux, députée LREM de l’Essonne.
« Personnellement, a-t-elle eu le culot de déclarer, j’ai été convaincue par la réponse qui nous a été faite dans le cadre des auditions par les directeurs présents. Ce double mode de rémunération […] est justifié par l’exhaustivité qui aura été recherchée par le médecin, qui, s’il peut renseigner les cordonnées des cas-contacts, permettra de gagner du temps », la-t-elle rétorqué à son collègue. "Ce double mode de rémunération a été justifié au regard du temps que prendra ce suivi en plusieurs étapes", et par l’exhaustivité des renseignements fournis, a en effet insisté le rapporteur pour appuyer sa demande de retrait de l’amendement, refusée par son collègue.
N'allez surtout pas imaginer que ce refus a été justifié par un obstacle moral ; non, l’idée est que pour un médecin le fait de trahir pour une somme forfaitaire de 55 € est amplement suffisant. Il n’est qu’à écouter l’argument développé par cette petite canaille qui ne réalise même pas la vilénie de son propos.
"Ce double mode de rémunération a été justifié au regard du temps que prendra ce suivi en plusieurs étapes", répond la rapporteure @mguevenoux. Elle demande le retrait de l’amendement. Refus du député LaREM.#DirectAN #PJLEUS #COVID19 pic.twitter.com/R83Df6ZUWj
— LCP (@LCP) May 6, 2020
IV- Le mystérieux fichier SI-DEP enfin dévoilé !
En filigrane de tout ce dispositif il est important d'examiner le système d’information de dépistage (SI-DEP), outil concu et mis en place pour recueillir les résultats des tests virologiques sur la population.
En complément de Contact Covid, un autre outil est en effet en cours de développement : le système d’information de dépistage (SI-DEP), lequel réunira automatiquement l’ensemble des tests réalisés par plus de 600 laboratoires d’analyse publics et privés.
(Comme on peut le voir, "Par ici la monnaie !" On ne s’enrichit pas par hasard. Cela se saurait))
Ainsi, lors d'un test de dépistage du Covid-19, les données seront systématiquement traitées dans SI-DEP (1). Les résultats du test seront envoyés à la personne testée et au prescripteur, soit par voie dématérialisée et sécurisée, soit par voie postale, directement par le laboratoire ou bien par SI-DEP. Si le résultat est positif, SI-DEP transmettra des informations complémentaires à la personne testée sur sa prise en charge et la conduite à tenir. Le dispositif Contact Covid prendra ensuite le relais. (Qu'en est-il en cas de questionnement, de crainte et de refus, faute de garantie et de protection sérieuses ?)
SI-DEP permettra donc :
- de s’assurer que l’ensemble des personnes testées positivement ont bien été identifiées et prises en charge dans Contact Covid,
- de disposer d’informations statistiques (anonymes) pour assurer un suivi épidémiologique fiable, ajuster dès que nécessaire la stratégie locale de déploiement des tests et adapter le niveau de confinement,
- d’homogénéiser et de systématiser le recueil de certaines données essentielles à des fins de recherche, pour mieux comprendre les mécanismes de propagation et d’immunité contre le virus.
L’intégralité du dispositif est soumise à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).(Comme si dans la réalité déjà constatée les garanties juridiques de chaque citoyen-mouton-malade-suspect seront protégées, en parfait anonymat, naturellement, cela va sans dire). Les données enregistrées dans SI-DEP (coordonnées du patient, coordonnées du médecin prescripteur, caractéristiques du prélèvement et résultats de l'examen) seront conservées pendant une durée maximale d’un an (2).
Les données nominatives seront partagées avec les professionnels en charge de la prise en charge des patients diagnostiqués positifs au Covid-19 et/ou de la recherche des cas contact : enquêteurs sanitaires de l'Assurance Maladie soumis au secret médical, médecins concernés.
Partage, secret médical, ces mots sont importants, destinés à vous rassurer, n’est-ce pas ? Il est évident à ce stade que nous n'avons encore rien vu.
(1) La personne testée pourra faire valoir ces droits et s'opposer à l’utilisation de ces données pour la recherche.
(2) Concernant les usages épidémiologiques et de recherche, les données seront pseudonymisées.
Conclusion provisoire
On ne trahit pas impunément.
Politiques, médecins, instigateurs et complices de cet effroyable système seront punis pour leur iniquité.
Soyez-en certains.
Le Lecteur, sans doute tout comme moi, devrait à ce stade de l’exposé se demander comment des dirigeants politiques en complète collusion avec des scientifiques - médecins, donc soumis à des règles déontologiques qui sont l’essence même du serment d’Hippocrate -, peuvent-ils « emplafonner » et violer sans scrupules des frontières moraleset des pratiques intangibles du secret médical[iv] qu’ils autorisent à vendre et vont vendre avec leurs patients ?
La réponse est fort simple : nous avons affaire à des scélérats et à des crapules, des criminels, tout simplement, des gens sans foi ni loi, qui, au nom de la santé publique et de leurs minables intérêts financiers, n’ont plus aucune retenue, plus aucune morale.
Le rappel à la loi est impératif. https://www.village-justice.com/articles/delit-violation-secret-professionnel,32714.html
Les articles 226-13 du Code pénal et L. 1110-4 du Code de la santé publique définissent et affirment le se cret médical de manière générale et absolue. La jurisprudence pose que les médecins ne peuvent être affranchis de cette obligation, sauf lorsque la loi en dispose autrement (Crim. 8 mai 1947), mais il existe des pratiques que la loi tente d'encadrer de manière scélérate et que nul ne peut accepter.
La théorie des "baïonnettes intelligentes" n'est pas une vue de l'esprit. Elle représente en effet en droit pénal la condamnation de l'obéissance à un ordre manifestement illégal. La formulation évoque la situation du soldat (la baïonnette) qui doit refuser d'exécuter un ordre manifestement illégal (car même l'engagement militaire ne saurait faire disparaître la conscience - l'intelligence - de ses actes). https://fr.wikipedia.org/wiki/Ba%C3%AFonnette_intelligente
Y aura-t-il un Conseil de l’Ordre des Médecins, des médecins eux-mêmes, soucieux de leur honneur, capables de refuser l’inacceptable, un Conseil d’Etat, une Ligue des Droits de l’Homme, des citoyens comme moi, tout simplement, et surtout des médecins véritablement respectueux de leur art, de leur mission, de ce qu'ils représentent pour dire non à ces scélérats et à leurs dispositions scélérates ? Les gens vont-ils enfin comprendre qu'il s'agit de leur intégrité qui est en jeu ?
"Un secret a toujours la forme d'une oreille", disait Jean Cocteau.
Sources et références
[i] A propos du remarquable roman d’Ahmadou Kourouma, https://journals.openedition.org/narratologie/6919
[ii] Un nouveau téléservice : Contact Covid
Un téléservice dénommé « Contact Covid » élaboré par l’Assurance Maladie et accessible via amelipro sera disponible à compter du 11 mai prochain. Il permettra aux médecins d’enregistrer l’ensemble des informations concernant leur patient et les éventuels cas contacts qu’ils auraient recensés.
Ce recueil d’information pourra débuter lors de la première consultation au cours de laquelle le patient symptomatique est diagnostiqué sous réserve d’une confirmation par un test virologique. Ce recueil devra être achevé dans les 24 heures suivant le résultat positif du test. Ce résultat sera la condition pour que la saisie dans amelipro puisse être achevée et que les éléments enregistrés soient transmis à la plateforme départementale. La saisie sur ce téléservice est possible via la carte CPS ou via login mot de passe. Ainsi, le secrétariat, si le médecin le souhaite, sera en mesure de procéder à la saisie des données.
Des plateformes départementales de niveau 2
La plateforme de niveau 2 sera opérée par des équipes de l’Assurance Maladie. Elle sera chargée de finaliser la recherche des cas contacts au cas où des informations seraient incomplètes. Elle aura aussi pour mission :
- de prendre contact dans les 24 heures avec chacune des personnes contact, afin de les inviter à rester confinées à leur domicile,
- de réaliser un test dans un certain délai au regard de la date du contact avec le patient malade,
- de leur délivrer directement un arrêt de travail si cela est nécessaire,
- d’évaluer les éventuels besoins d’accompagnement social de ces personnes au cours de leur période d’isolement.
L’enregistrement de ces personnes au sein du téléservice leur donnera accès à un test et à des masques sans prescription médicale (consultations de l’outil par les laboratoires et les pharmacies).
Au cours de ces appels, l’identité de la personne malade ne sera révélée à la personne contact que si son consentement a été recueilli par le médecin au moment de l’enregistrement des données initiales sur amelipro.
Ces plateformes seront ouvertes de 8 h à 19 h, 7 jours sur 7. Elles seront composées de personnels médicaux et administratifs relevant des caisses primaires et de l’échelon local du service médical.
Ces plateformes pourront être appuyées dans les semaines à venir par des structures extérieures volontaires, issues des organisations mises en place par les professionnels de santé de ville dans les territoires (communautés professionnelles territoriales de santé, maisons et pôle de santé, plateformes territoriales d’appui, centres Covid dédiés, etc.). Le cadre juridique et financier d’une telle délégation sera rapidement précisé.
Les ARS et Santé publique France en niveau 3
Enfin, le niveau 3 de l’organisation mise en place sera assuré par les agences régionales de santé (ARS) et Santé publique France, toujours à partir de l’outil « Contact Covid ». Elle correspondra à la gestion des chaînes de contamination complexes (patients testés positifs résidant dans des foyers, établissements médico-sociaux, débuts de clusters, etc.).
Des mesures tarifaires spécifiques
Pour accompagner et reconnaître l’engagement des médecins libéraux dans ce dispositif essentiel, des mesures tarifaires spécifiques seront mises en place.
La consultation ou téléconsultation d’un patient testé positif pourra donner lieu à la facturation de la majoration « pour consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique » (MIS) d’une valeur de 30 euros (en sus de la facturation de la consultation ou téléconsultation), soit un acte coté G/GS + MIS ou TC/TCG +MIS.
(Rien sur les moyens électroniques de paiement ? CB, PayPal, WeChat ?)
Cette majoration correspond à la valorisation de l’annonce du test positif (valorisation, traduisez « rémunération » de la capture d’un patient malade, « bankable » et livré par son médecin) , de la prescription des tests pour les cas contacts proches (personnes résidant au domicile du patient), de l’information donnée au patient sur les mesures barrières, de l’enregistrement dans l’outil « Contact Covid » du patient et des cas contacts proches (personnes partageant le même domicile que le patient).
Il est important de souligner que l’activation du dossier dans l’application « Contact Covid » n’est prévue qu’en cas de test positif du patient. (Ouf ! On respire !) Cette activation d’un dossier intervient donc de manière différée dans le temps par rapport à la première consultation présentielle ou téléconsultation réalisée auprès de ce patient. Cependant, afin de gagner du temps, une présaisie sera possible dans l’attente du résultat du test avec une activation à réception d’un test positif. Ce délai peut par ailleurs être mis à profit pour permettre au patient de réunir des éléments d’identification de ces cas contacts.
(Son médecin pourra d’ailleurs lui conseiller -on n’est jamais trop prévoyant, n’est-ce pas ? -, de préparer une petite valise avec quelques objets de toilette et effets personnels pour rejoindre tranquillement le Centre où il sera traité…)
Pour faciliter ce recueil d’information, un modèle de questionnaire va être mis à la disposition des médecins. La majoration MIS valorise donc l’ensemble du processus de prise en charge.
Si le médecin souhaite mener le « contact tracing » au-delà de la cellule proche du patient (personnes résidant au même domicile que le patient) et enregistrer dans le téléservice « Contact Covid » les autres cas contacts, une rémunération supplémentaire par cas contact renseigné sera versée, selon le niveau de complétudes des données saisies :
- 2 euros pour chaque cas contact avec saisie des éléments de base,
- 4 euros pour chaque cas contact avec saisie de données plus complètes.
Le détail des données à saisir selon le niveau de rémunération prévu sera précisé dans les prochains jours.
Le calcul de la rémunération due sera effectué par l’Assurance Maladie sur la base des données du téléservice et le versement interviendra a posteriori, sur une base trimestrielle. (Hé non ! Pas d’avance sur paiement. Les indics et les aviseurs sont rémunérés à la fin).
[iii] Alexis Le Meur, RT France : https://francais.rt.com/france/74928-medecins-vont-ils-etre-remuneres-transgresser-secret-medical
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