Commentaire de Régis DESMARAIS
sur La police spéciale post état d'urgence
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
@Régis DESMARAIS
Je précise que le juge des référs de Nice répondait à une demande consistant à "ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Nice a rendu obligatoire de 10h à 1h du matin, du 3 août 2020 au 7 août 2020 inclus, le port d’un masque de protection couvrant le nez et la bouche, sur certaines voies publiques délimitées par un périmètre et, en dehors de ce périmètre, lorsqu’un déplacement, un croisement ou la circulation de personnes sur les voies publiques ne permettent pas d’assurer le respect des règles de distanciation sociale"
Derniers commentaires
-
30/08 17:09 - liberte2020
Le problème des lois c’est qu’on est passé au droit administratif qui contredit les (...)
-
30/08 13:46 - Régis DESMARAIS
@Adèle Coupechoux Bonjour, La justice fonctionne avant tout et surtout avec des (...)
-
30/08 10:57 - Francis29
@Adèle Coupechoux ’’Car le vaccin va être obligatoire.’’ Il ne (...)
-
30/08 10:27 - Adèle Coupechoux
@auteur @tous Bonjour, Dans un pays où la justice ne fonctionne plus qu’avec des (...)
-
30/08 08:56 - Francis29
@Philippe Huysmans je voulais dire ; l’adresse mail. Je fais l’hypothèse (...)
-
29/08 22:57 - vesjem
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération