@Adèle Coupechoux

Bonjour,

La justice fonctionne avant tout et surtout avec des fonctionnaires de l’Etat ayant le statut de magistrat tant dans l’ordre judiciaire qu’administratif. Les recours sont possibles et les victoires aussi à la condition que les recours soient argumentées et étayées par des études sérieuses venant au soutient des demandes des citoyens. Aujourd’hui, il y a pléthore d’études et de prises de positions de scientifiques reconnus qui indiquent que les masques en plein air sont sans effets notables et que du coup, les imposer dans l’espace public est une mesure disproportionnée par rapport aux effets recherchés. Le problème c’est qu’il faut constituer un solide dossier avec tous les éléments objectifs permettant de convaincre les juges.

Après, en matière de recours, il reste la cour européenne des droits de l’Homme et l’invocation de la violation de certains articles de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH). Peuvent-être invoqués : les violations du droit au respect de la vie privée et familiale (article 8), du droit d’exercer une activité professionnelle (art. 8), de la liberté de réunion et d’association (art. 11) ou de la liberté de circulation (Prot.4, art. 2). Evidemment, si la France a informé le Secrétaire général du Conseil de l’Europe qu’elle exerce son droit de dérogation de l’article 15 de la CESDH, alors ces recours potentiels perdent leur attrait car la France pourrait déroger à ces protections. Mais il semble que ce droit de dérogation n’aurait pas été exercé par la France (à vérifier).

Il ne faut donc pas désespérer, des recours sont possibles. Par ailleurs, tous ceux qui diffusent des fausses informations (je pense à la dernière étude sur l’hydroxychloroquine faite par un groupe d’étudiants fort actifs sur Tweeter et notamment forts actifs dans l’agression verbale de ceux qui ne pensent pas comme eux) pourraient faire l’objet de poursuite pénale pour mise en danger de la vie d’autrui en diffusant de fausses informations ou en cachant des informations relatives à un traitement qui aurait pu sauver des vies. Il s’agit la d’une perte de chance occasionnée délibérément par des études bidons. On est proche de l’homicide involontaire. Ces pistes sont aussi à creuser. Je pense qu’il faut se battre avec les outils que le droit nous donne, ces outils existent et les arguments en faveur de ceux qui contestent les errances du Gouvernement sont nombreux et étayés.