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Commentaire de njama

sur Justin Trudeau pour une liberté d'expression qui ne fait pas de vague


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njama njama 2 novembre 2020 11:20

@gruni
ben oui, le respect, la bienséance, la politesse élémentaire ne relèvent pas de critères juridiques, ils sont seulement d’ordre moral, et pourtant ils sont partout le socle nécessaire à l’exercice de la liberté d’expression, d’opinions, de religions, de croyances...

Paradoxalement un simple outrage à un agent chargé d’une mission de service public (chauffeur de bus, pompier, facteur, contrôleur SNCF...), ou à un dépositaire de l’autorité publique (policier municipal ou national, gendarme, militaire, magistrat, douanier, agent de l’administration pénitentiaire, inspecteur des finances publiques, inspecteur du travail, agents au guichet des administrations) est passible d’infractions pénales des peines pouvant aller jusqu’à 7500 € et six mois d’emprisonnement pour la première catégorie, et l’outrage à l’égard d’un agent dépositaire de l’autorité publique est puni de 1 an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende s’il est commis par une seule personne, de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende s’il est commis par plusieurs personnes

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33322

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