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Commentaire de Eric F

sur L'autre territoire perdu de la République


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Eric F Eric F 4 novembre 2020 18:33

Maastricht ? Justement, ce traité-là a été soumis à referendum et approuvé en septembre 1992 (courte majorité, mais majorité quand même).

Le problème réside plutôt dans la ratification du traité de Lisbonne, qui aurait du être soumise à referendum, puisqu’il reprend la plupart des dispositions du projet de constitution européenne rejeté en 2005. Ceci étant, ce traité augmente les pouvoirs du Parlement (qui notamment entérine ou rejette les membres de la Commission) et formalise ceux du Conseil européen des chefs d’état et de gouvernement ...et introduit l’article 50 permettant de sortir de l’UE smiley


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