Commentaire de Garibaldi2 sur Pas de perpétuité pour Jonathann Daval ?

Garibaldi2 29 novembre 2020 02:36

@Fergus

La partie civile peut interjeter appel d’un arrêt de cour d’assises, mais exclusivement quant à ses intérêts civils ...

’’Code de procédure pénale, article 380-2

La faculté d’appeler appartient :

1° A l’accusé ;

2° Au ministère public ;

3° A la personne civilement responsable, quant à ses intérêts civils ;

4° A la partie civile, quant à ses intérêts civils ;

5° En cas d’appel du ministère public, aux administrations publiques, dans les cas où celles-ci exercent l’action publique.

Le procureur général peut également faire appel des arrêts d’acquittement.’’

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09/12 02:28 - totof

Zut ! J’avais oublié de moinser l’article...
09/12 02:27 - totof

Rosemar, c’est marrant que vous vous sentiez d’écrire des articles. Parce que (...)
01/12 09:37 - JC_Lavau

@Rémi Mondine. Ou plus profondément : l’auteuse se rend compte qu’elle enquiquine (...)
01/12 09:28 - Rémi Mondine

Tout cet article repose sur une idée : Il y a des feminicides et ils sont en hausse. (...)
30/11 17:18 - Stephana

@eddofr Une des raison : ne pas prendre à la légère les troubles de personnalité .Daval souffre (...)
30/11 13:23 - eddofr

Je m’interroge. Qu’est-ce qui justifie un tel engouement médiatique pour cette (...)