Commentaire de Legestr glaz
sur Vacciner les résidents des EHPAD ? Pas si simple !
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@tonimarus45
Vous vous trompez, le professeur Fourtilllan n’a pas été placé en Garde à vue !
Il a été interpellé en vertu et pour l’exécution d’un mandat d’amener. Ce sont les règles prévues pour la mise en oeuvre d’un mandat d’amener, décrites au Code de procédure pénale(article 122 et suivants), qui ont été appliquées.
Un « mandat d’amener » est l’ordre donné, aux forces de police ou de gendarmerie, par un magistrat d’instruction, de conduire une certaine personne devant lui. Il ne s’agit donc pas de mettre en oeuvre une « enquête », c’est une demande judiciaire.
La garde à vue, quant à elle, correspond à une mesure privative de liberté dans le cadre juridique d’une enquête judiciaire (en matière préliminaire, en flagrance ou sur commission rogatoire). Dans le cas du professeur Fourtillan il était impossible, au plan du code de procédure pénale, d’utiliser les mesures coercitives privatives de liberté de la garde à vue.
Si vous intervenez en écrivant une contrevérité, comme voulez vous que vos propos portent ?
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17/12 13:05 - Fergus
@ tonimarus45 Je suis en train de rédiger un article sur ce « passeport vert (...)
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17/12 12:09 - tonimarus45
’@Fergus—Sauf que j’ai beau chercher rechercher je ne retrouve plus ce post (...)
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@ tonimarus45 Je m’aperçois que j’ai oublié de vous mettre un lien sur la chanson (...)
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17/12 09:01 - Fergus
Bonjour, tonimarus45 « « francis » n’a semble t’il pas vu aussi de smiley ?????? » (...)
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17/12 01:15 - tonimarus45
@Fergus---Curieusement je ne suis pas seul a avoir reagi a votre post, « francis » n’a (...)
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