Commentaire de Pere Plexe
sur Protection des mineurs (1) : 15 ans, âge minimal du consentement sexuel ?
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@Fergus
« la possibilité d’un traitement alternatif lorsque l’âge entre l’adulte et le mineur n’est que de quelques années ! »
Sauf que ça ne tient pas juridiquement.
Soit à quinze ans on est conscient et suffisamment mature pour avoir des relations sexuelle soit on ne l’est pas.
Et pour ce qui est d’une prescription glissante le Conseil Constitutionnel a déjà dit clairement que la prescription est définie par une durée, un point de départ qui peut éventuellement être reporté dans le temps et un point d’expiration.
En aucun cas le point d’expiration une fois atteint peut être « réactivé ».
C’est le principe même de la prescription ! Et une loi ordinaire ne peut rien y changer.
Derniers commentaires
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13/02 19:11 - Pere Plexe
@Philippe Huysmans, Complotologue Oui c’est aussi possible en France par la loi. Ce qui (...)
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13/02 10:11 - troletbuse
Encore une loi pour les pedophiles. Bientot la GPA pour les couples homos Ce sera le pied (...)
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12/02 14:49 - Aristide
@Pere Plexe Votre remarque sur cette histoire de différence d’âge est vraiment très (...)
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12/02 11:25 - Mélusine ou la Robe de Saphir.
Hélas avec la pornographie accessible sur internet. les jeunes ont de plus en plus tendance à (...)
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12/02 11:13 - Mélusine ou la Robe de Saphir.
Hum, excepté si la personne a une fonction d’autorité. Cela craint pour Macron. Même (...)
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12/02 09:03 - PaulP
On s’approche doucement mais surement des préceptes mis en avant lors de mai 68, (...)
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