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Commentaire de Garibaldi2

sur Le Conseil national de L'Ordre des médecins (CNOM), coupeur de têtes ?


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Garibaldi2 24 février 2021 10:03

@Séraphin Lampion

Vous faites une étrange présentation de l’origine de la loi réprimant la non assistance à personne en danger ! Sur l’origine de ce concept et de la loi :

’’L’idée première de cette incrimination nouvelle remonte au projet de réforme du Code pénal élaboré en 1934. Ce projet contenait un texte spécial incriminant l’omission de porter secours, et ce texte constituait l’article 108 de la partie générale du Code. Par la suite, sur les observations faites par les Cours et tribunaux et les Facultés de Droit, ce texte fut reporté dans la partie spéciale à l’article 251. Le projet dans son ensemble n’eut pas de suites ; déposé sur le bureau de la Chambre, il ne vint jamais en discussion publique et ne fit même pas l’objet d’un rapport.

Ce texte d’incrimination de l’abstention de porter secours fut repris par le gouvernement de Vichy dans un acte dit Loi du 25 octobre 1941. Ce texte réprimait d’ailleurs non seulement l’abstention de porter secours, mais, d’une façon plus générale, la non dénonciation de certaines infractions, notamment des infractions tramées contre les troupes d’occupation. Il fit l’objet de vives critiques et, à la libération, fut abrogé mais bien vite remplacé par une ordonnance du 25 juin 1945 qui reprit à peu près le projet de 1934.’’


https://ledroitcriminel.fr/la_science_criminelle/penalistes/la_loi_penale/in fraction/pcpales_incrim/levasseur_non_assist.htm


Ce n’est donc pas Vichy qui est à l’origine de cette notion d’abstention de porter secours, mais il a dévoyé l’idée de base pour renforce sa répression contre la résistance des Français (pas tous !) à l’occupation.

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