@Emma Shell

L’auteur de cet article montre qu’effectivement cette phrase n’est pas de Montesquieu.

Mais il n’est pas juriste, et quand il explique que « Le droit du sol – jus soli » est très ancien en droit français en montrant des occurrences dans des ordonnances de François Ier, il ignore que cette expression qui s’oppose à « droit personnel » et qui apparaît dès le bas Empire ne concerne que le droit pénal et les règlements d’administration publique : une personne qui est en France relève du droit pénal local et pas d’un statut personnel étranger et des juridictions de sa nation d’origine. Si le droit de son pays punit de mort l’adultère ou ne punit pas la consommation de drogue, c’est sans effet pour lui en France, il doit se conformer au droit du sol.

C’est toujours le cas, un étranger est soumis au droit pénal et administratif français pendant qu’il est sur le sol français.

La question de la nationalité est civile, c’est le fait d’être soumis au Code civil français qui règle depuis 1802 les questions de dre droits des personnes : minorité, mariage, tutelles, héritage, etc. Avant 1789 il y avait plusieurs droits civils différents, les coutumes et le droit écrit (romain) selon les provinces.

Sous l’Ancien Régime, la femme et les enfants avaient la nationalité du père, ils étaient aubains comme lui (c’est-à-dire dépendants d’un autre ban de justice), donc ils ne pouvaient pas hériter de ses biens qui revenaient au seigneur haut-justicier qui était très souvent le roi. Il y a un importent contentieux sur cet question. Pour cesser de l’être et devenir régnicoles il fallait des lettres patentes de naturalisation du roi, donc il fallait les demander en déclarant qu’on avait l’intention de s’établir définitivement en France sans perspective de retour, donc qu’on renonçait à être sujet de son pays d’origine.