Commentaire de Et hop !
sur La France, colonie linguistique
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@babelouest
C’est même l’article 2 de la Constitution, tout acte (ou discours) administratif qui est dans une autre langue que le français est nul de plein droit, le fonctionnaire public qui en est l’auteur commet une faute.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527453/
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