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Commentaire de Eric F

sur Le torpillage d'une élection présidentielle. France XXI°, Episode 4


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Eric F Eric F 12 octobre 2021 10:23

@Octave Lebel
"le Conseil d’Etat , confronté à des situations critiques ou aiguës politiquement a tendance à botter en touche alors qu’une expertise juridique est attendue"


Le Conseil d’Etat n’a pas un pouvoir décisionnaire en matière législative, ni même de donner des orientations législatives, et heureusement car ce serait « le gouvernement des juges ». Il donne un avis juridique préalable pour s’assurer qu’il n’y aurait pas d’incompatibilité ou contradiction avec l’arsenal législatif existant.

Le problème, c’est que le gouvernement a utilisé une sorte de « passe partout » législatif pour esquiver le « droit ordinaire », consistant à instaurer un état d’exception (on l’avait vu en matière de sécurité après les attentats, et on le voit avec l’« état d’urgence sanitaire »).
Mais insidieusement certaines mesures exceptionnelles sont ensuite reportées dans le droit général, et on peut s’attendre à ce que le précédent du « pass » soit invoqué dans de futures circonstances (autre épidémie, pollution, etc.). C’est pourquoi, bien qu’étant vacciné, je suis hostile depuis le début à l’instauration de ce pass, abusif par rapport à la situation (et par ailleurs ne constituant pas une protection étanche contre la contagion).

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