Commentaire de Eric F
sur Le coût de l'immigration subie
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@mmbbb
Effectivement il faudrait faire la part entre la fraude et l’optimisation fiscale. Mais la distinction est parfois floue, comme de localiser le siège d’une société dans un pays à faible taux d’imposition alors que l’activité de cette société n’est pas majoritairement dans ce pays. On voit que le classement d’un pays en tant que ’’paradis fiscal’’ varie, et que certains le sont sans être classés comme tels.
Des cabinets de conseil et avocats exploitent toutes les subtilités et incohérences relatives au droit des affaires et la fiscalité des différents pays pour trouver des interstices permettant de réduire ou annuler le paiement de charges et impôts, via des montages complexes pas à la portée de la PME ou du contribuable de base.
Le principe établi par l’OCDE concernant les GAFA, de taxer les profits a pro-rata du chiffre d’affaire dans les pays d’exercice parait une approche qui pourrait être généralisée. Idem les rémunérations des particuliers.
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