Commentaire de njama
sur Article 49 : Quand les bornes sont dépassées
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Le plus simple serait la destitution de Macron, l’article 68 de la Constitution le permet :
"Le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de Justice.
"
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527563/2005-03-02
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