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Accueil du site > Actualités > Politique > Article 49 : Quand les bornes sont dépassées

Article 49 : Quand les bornes sont dépassées

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Étant donné la situation je me suis senti un peu obligé de vous parler de l'article 49 de notre anti-constitution contenant le fameux 3ème alinéa évoqué régulièrement : le 49.3 .

Comme d'habitude vous trouverez l'article complet à la fin de ce texte.

Cet article se trouve dans la partie dédiée aux « rapports entre le parlement et le gouvernement » et comme vous l'avez déjà compris par les faits, cet article décrit surtout le rapport autoritaire de domination du gouvernement (pouvoir exécutif) sur le parlement (pouvoir législatif).
En somme un « rapport » tout à fait normal en France...

Dans cet article on apprend que le 1er ministre « engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement » sur le passage en force d'une loi et que celle-ci n'a d'autre choix que de déposer très rapidement une motion de censure et voter pour savoir si la majorité des membres de l'assemblée nationale s'accordent, ou non, avec l'action du gouvernement.
A noter que si cette motion de censure passe, selon l'article 50, le 1er ministre ainsi que ses autres sinistres amis doivent démissionner. Ce qui entraînerait la formation forcée d'un nouveau gouvernement par le président et son cartel.
 

Depuis quelques années (2008) des « bornes », si j'ose dire, ont été mises à ce grossier article de non-séparation des pouvoir et semble cantonner l'action du 1er ministre au « projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale »

Cependant, dans la version originale, celle de la prestigieuse époque du glorieux, flamboyant et sacro-saint Général, il n'y avait aucunes bornes à cet article...

Pour info voici la version originale, décomplexé et sans vergogne :

« Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les quarante-huit heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. »

 

Il y a plusieurs conséquences lourdes de sens dans cet article.

La première et la plus évidente, est qu'il enfreins de façon tout à fait décomplexée la règle de la séparation des pouvoirs qui, même dans un système oligarchique, doit absolument être respectée au risque de le transformer tyrannie.

Factuellement cet article permet, sans contre-partie réelle, de donner le pouvoir législatif au pouvoir exécutif. De la folie pure et simple.
 

La seconde est que le contre-pouvoir donné à l'assemblée nationale est tout simplement ridicule.
Car le seul contre-pouvoir envisageable réside dans le dépôt de la motion de censure.
Sauf que celle-ci doit être signée par 1/10 ème des députés (soit 58) mais qu'en plus ils ont seulement 48h pour voter et emporter la majorité.

On pourrait ce dire : « Non mais ça va c'est pas la mer à boire non plus, il faut juste qu'ils arrivent à être 289 à se mettre d'accord pour s'opposer à la magouille. ».

Ce qui n'est pas faux, mais en réalité cette procédure n'a jamais abouti (pour contrer le 49.3) et ceci même si un gouvernement est allé encore plus loin que ce que nous connaissons aujourd'hui.
Rocard a par exemple utilisé 28 fois le 49.3 en 3 ans... 28 FOIS ! 1,3 fois par mois... Chapeau.

Mais alors pourquoi/comment ?

Tout simplement parce que factuellement il existe un article permettant de mettre une pression dingue à l'assemblée nationale : le numéro 12 (dont je vous ai parlé il y a peu de temps).

Celui-ci donne l'incroyable et immoral pouvoir au président de dissoudre l'assemblée nationale, en d'autres de termes, il donne au pouvoir exécutif le pouvoir de virer une partie non négligeable du pouvoir législatif et de créer une nouvelle chambre via l'élection.

De plus, notre système tyrannique met en avant les comportements immoraux, la trahison et le crime. Nous constatons ça quotidiennement au point qu'on se demande si les mafias de France ne vont pas rentrer en grève pour concurrence déloyale !...
Quand des escros de hautes voltiges et/ou des gens possédant un orgueil sur-dimensionné arrivent a atteindre le statut de parlementaire, ils accèdent à une panoplie de moyens pour se protéger, notamment l'immunité parlementaire décrite dans l'article 26 de la constitution.
A cela il faut ajouter tout le confort financier et social que permet l'accès à une telle fonction.

En bout de chaîne, je peux vous assurer et les faits le démontre encore, que les parlementaires réfléchissent plusieurs fois avant de grogner.
Car si jamais ils crient un peu trop fort contre leur maître ils peuvent tout simplement perdre leurs places et divers privilèges en tout genre.

Même les chiens comprennent le principe de base consistant à ne pas mordre la main de celui qui le nourri et vous croyez qu'ils n'auront pas, majoritairement, le même reflex ? Car rappelez vous il suffit que seulement 51% des députés soient corrompus pour que la loi passe, or étant donné tout le contexte systémique et ce que nous constatons, ceci semble être une norme.

On peut affirmer avec sans trop de risque que c'est probablement et principalement pour ces raisons qu'aucune motion de censure en lien avec un 49.3 n'est jamais passée.

 

Ceci étant dit, il ne faut surtout pas s'imaginer que cet article est une forme « d'ovni » dans notre anti-constitution.
En réalité il existe une grande quantité d'articles* qui enfreignent la séparation des pouvoirs et permettent l'avènement de volontés particulières au détriment de la volonté populaire.

L'article 16 de la DDHC est encore une fois déclenché par un article de l'anti-constitution de 1958.
Ceci a pour conséquence de rendre illégale notre constitution et ainsi tout ce qu'elle conditionne (gouvernement, parlement, lois etc...).

Il est plus que jamais nécessaire d'en prendre connaissance, de comprendre et diffuser la signification d'une telle situation.

Car il est absurde de prétendre à une réforme d'un tel système, en ajoutant, à tout hasard, un RIC dans cette tyrannie, ou encore de croire que par l'élection d'un nouveau maître les choses changeront : Il y a nombre beaucoup trop important de verrous dans ce système qui protège l'ordre oligarchique établi.

Si vous voulez que les choses changes, il est de votre devoir de prendre conscience qu'il nous faut avant toutes choses une nouvelle constitution.
Car seule une constitution respectant la séparation des pouvoirs pourrait permettre une évolution significative.

Ceci concerne tout le monde, c'est à dire aussi bien les démocrates que les gens qui souhaitent conserver la forme oligarchique du système républicain.
 

 

Article complet :

« ARTICLE 49.

Le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.
 

L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire.
 

Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.
 

Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale. »


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58 réactions à cet article    


  • sirocco sirocco 5 janvier 2023 19:00

    « ...il est absurde de prétendre à une réforme d’un tel système... »

     

    C’est vrai. Seule la contestation violente nous en débarrassera.

    C’est le moment ou jamais de descendre à nouveau dans la rue avec gilet jaune, masque, lunettes de soleil et toute la haine accumulée depuis 4 ans contre ce régime mafieux qui détruit la France à grande vitesse.

    Voir #GiletsJaunes7janvier (Twitter)

    Si vous ne manifestez pas ce samedi 7 janvier 2023 et les samedis suivants, vous ne serez plus admis à vous plaindre de quoi que ce soit.

    Retraités ! Le dictateur vous enc... avec ses 4 % d’augmentation alors que l’inflation sur les produits de nécessité est au moins 4 fois plus forte comme vous l’avez tous et toutes remarqué. Descendez dans la rue avant qu’on vous laisse crever !


    • troletbuse troletbuse 6 janvier 2023 01:10

      @sirocco
      Oui, je pense que ca va commencer à saigner vraiment.
      Effectivement, c’est le seul moyen et le gvt de lopettes le sait
      Combien de militaires en France ?
      Beaucoup moins que de flics suréquipés. Et leur armement n’est pas pour l’Ukraine


    • sirocco sirocco 6 janvier 2023 01:43

      @troletbuse

      Les militaires n’interviendront pas contre une insurrection du peuple.

      Quant aux flics, ils sont effectivement suréquipés mais ils ne feront pas le poids face au nombre : ils seront balayés si 300 000 contestataires hargneux sont dans les rues de Paris.
      Et s’il leur venait la mauvaise idée d’utiliser des armes à feu, les manifestants (moi le premier) en feraient autant et sortiraient leurs fusils.


    • Karugido Karugido 6 janvier 2023 10:54

      @sirocco
      C’est bien de vouloir changer les choses, mais il faut un plan et une direction.

      Car sinon on va retomber dans les mêmes problèmes que les dernières fois ou nos aïeux ont essayé.

      Le dernier grand mouvement populaire d’émancipation des masses sur l’oligarchie avec une contestation proche de ce que tu parles est la commune.
      Il faut absolument étudier leurs point faible pour ne pas retomber dans les mêmes pièges.

      Ils étaient pleins de bonnes volontés, mais n’avaient pas de réelles alternatives communes (plusieurs dans tout les sens) ils se sont organiser comme ils ont pu, chacun de leurs côté et résultat des courses le gouvernement français à massacré 20 000 (minimum) parisien en 1 semaine.

      C’est normal de penser à la violence mais je doute que ça soit une si bonne idée, surtout sous certaines formes et orientations.

      Je t’invite à voir cette vidéo que j’avais réalisé à l’époque de la fin des GJ : https://www.youtube.com/watch?v=Gc8IG7VeMYs


    • DLaF mieux que RN ou Z / Ukraine Fransa:Souq-el-kbir = le Big Bazar 6 janvier 2023 11:40

      @sirocco

      Hélas ( ter ! )

      Les « Français » de 2023 ne sont pas ceux de 1936, loin s’en faut..
      Suffit de demander aux enseignants, au secteur de la Santé etc...
      Entre les Black-boy et les dealers, il risque ce se produire un sacré « bruit de fond » pendant la révolte... Une sacrée organisation serait nécessaire pour mettre tous les parasites hors d’état de parasiter.
      Les délinquants d’un côté, l’Oligarchie et la Bande à Rotchild de l’autre... un joli tableau en perspective et pour peu que la CIA mettre son grain de sel comme à la place Maïdan en Ukraine... on va se retrouver avec un Pinochet à l’Elysée


    • sirocco sirocco 6 janvier 2023 13:04

      @Karugido
      « C’est normal de penser à la violence mais je doute que ça soit une si bonne idée... »

      On n’a pas le choix : la violence est la seule façon de se débarrasser du régime mafieux qui détruit la France. Et vous le savez bien puisque vous avez reconnu qu’il n’y en a pas d’autre.

      Énorme différence avec la Commune : l’armée française ne tirera pas sur la population pour protéger le tdc de l’Élysée. Les émeutiers n’auront à se protéger que de la flicaille qui est très grassement payée (ce que personne ne crie sur les toits).
      Il y a d’autres soulèvements qui sont intéressants à étudier, comme celui des Cubains.

      Quant à supposer que le peuple a besoin préalablement d’un plan et d’une direction, cela revient à dire : ce sera sans moi, je reste au lit. Car dans un siècle on y sera encore (du moins ceux d’entre nous qui auront survécu...).


    • sirocco sirocco 6 janvier 2023 13:10

      @Fransa:Souq-el-kbir = le Big Bazar
      "Entre les Black-boy et les dealers, il risque ce se produire un sacré « bruit de fond » pendant la révolte... Une sacrée organisation serait nécessaire pour mettre tous les parasites hors d’état de parasiter."

      Une insurrection à Paris avec suffisamment d’insurgés devrait aboutir à la fuite du régime mafieux en moins de 24 heures. La racaille n’aura pas le temps d’empêcher quoi que ce soit.


    • Karugido Karugido 6 janvier 2023 13:46

      @sirocco
      C’est probable... mais quand on s’engage et prends la parole publiquement il est préférable de tourner son clavier au moins 7 fois sur son bureau avant de parler de façon trop hâtive ^^", surtout à notre époque. 

      Malheureusement il me semble que le plan, ou du moins avoir conscience des causes profondes de notre impuissance, ne semble pas être une option superflu même si je vous rejoint sur le fait que ça peut prendre du temps et que celui-ci nous manque.
      Nous risquons d’être un peu dans cette situation : https://www.youtube.com/watch?v=oKV0tf75if0
      Sauf que contrairement à la série Kaamelott les conséquences pourraient être bien plus désastreuses que juste passer pour des cons....

      Il y a des nuances, beaucoup de paramètres, des alternatives multiples et variés tant dans la forme que dans la quantité.

      Par mes articles j’engage une forme de responsabilité, de ce fait, on ne peut pas considérer que je suis absent et reste dans mon lit.



    • Croa Croa 6 janvier 2023 22:37

      À sirocco qui dit un truc et son contraire dans la même intervention,
      Sais-tu pourquoi je ne me promènerai pas avec toi le samedi ? PARCE QUE ÇA NE SERT À RIEN !
      De toute façon je ne plains pas, je fais ce que je veux et emmerde Macron.


    • Comme en 1940 ,41,42,43,44....

      https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/article-49-quand-les-bornes-sont-245867

      Maître Maud Marian défend de nombreux résistants inquiétés par la répression officielle depuis la rentrée de septembre. Elle fait un bilan de ce qu’elle observe dans l’évolution de la Justice : il devient évident que les procureurs durcissent le ton et sont à la recherche, par tous les moyens, des délits d’opinion à l’encontre de la prétendue « complosphère », dont les rangs ne cessent de s’élargir jour après jour.

      Les procureurs sont ils injectés , combien de dose ????


      • Karugido Karugido 6 janvier 2023 10:55

        @SPQR audacieux complotiste chasseur de complot

        C’est possible.

        Pourtant qui a besoin d’avocats quand ceci est connu et compris ? : https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/le-savoir-est-une-arme-ne-l-234724


      • https://www.legrandsoir.info/l-appel-des-resistants-communistes-l-engagement-antinazi-des-combattants-de-stalingrad-est-plus-actuel-que-jamais-80e.html

        Un appel de vétérans et de résistants communistes : L’ENGAGEMENT ANTINAZI DES COMBATTANTS DE STALINGRAD EST PLUS ACTUEL QUE JAMAIS ! 80ème ANNIVERSAIRE DE LA VICTOIRE DE STALINGRAD, RASSEMBLEMENT à l’initiative du P.R.C.F., le 4 février 2023, Paris, Place de la Bataille de Stalingrad


        • yakafokon 6 janvier 2023 07:47

          Cette tambouille interne est peut-être importante, mais il-y-a bien plus urgent !

          Au cas où personne ne s’en serait aperçu, je rappelle que le « nain de jardin » qui prétend diriger la France, se propose de livrer gratuitement aux nazis ukrainiens des blindés légers qui sont, comme nos canons Cæsar, des armes offensives !

          Ce qui nous met dans la position de belligérant direct en Ukraine ( un pays qui n’appartient ni à l’Union Européenne, ni à l’ O.T.A.N., et qui est dirigé par des nazis depuis le putsch du Maïdan à Kiev, provoqué en Février 2014 par les Etats-Unis ), contre la Russie, ce pays qui ne nous a jamais rien fait ( à part de nous délivrer du 3ème Reich, au prix de la mort de 14.000.000 de ses combattants, raison pour laquelle nous ne parlons pas allemand, mais français ! ).

          Nos « libérateurs » les américains, n’ont eu à déplorer que la perte de 292.000 combattants ( tous volontaires ) sur le théâtre européen !

          En se basant sur quel texte de loi, ce guignol veut-il engager la France dans un conflit direct contre la Russie...et en a-t-il les moyens ?

          La France, c’est 300 ogives nucléaires, et la Russie 8.500, livrables par missiles Zircon hypersoniques ( 7 km/s ) impossibles à intercepter !

          J’ai toujours cru que toute action de guerre contre un pays étranger, devait réunir l’accord du Congrès ( Assemblée Nationale et Sénat ), pour être autorisée !

          S’il y a un juriste dans la salle, j’aimerais avoir son avis documenté !

          Sinon, il doit bien exister un moyen de traduire ce « Docteur Folamour » devant la Haute Cour de Justice, pour haute trahison et intelligence avec l’ennemi ( les Etats-Unis ).

          Hélas, nos guillotines sont maintenant rangées au placard, ce qui est dommage, car elles avaient leur utilité !


          • Karugido Karugido 6 janvier 2023 11:01

            @yakafokon
            Ils faut faire attention a ne pas inverser l’ordre des causalité.

            Ce que tu décris, est une conséquence et non une cause.

            Si tu veux agir sur la conséquence il faut régler la cause.

            Donc non il n’y a rien de plus important que de comprendre ce qui conditionne nos vies et ce que tu décris, surtout quand on veut les changer.
            Dans le cas contraire, on risque de les alimenter et ceci même si on est pas d’accord avec les conséquences...

            Pour la réponse a tes questions, je t’invite à lire la constitution car je suis sur et certains que tu n’es pas plus bêtes qu’un juriste.
            Le droit constitutionnel n’est pas si compliqué, on veut nous faire croire que c’est compliqué ce qui n’est pas exactement la même chose.

            Une sortie judiciaire de notre problème est possible, mais il faudrait que les gens prenne conscience de la cause et arrêtent de se focaliser sur les conséquences.

            https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/le-savoir-est-une-arme-ne-l-234724


          • sirocco sirocco 6 janvier 2023 13:21

            @yakafokon
            "...il doit bien exister un moyen de traduire ce « Docteur Folamour » devant la Haute Cour de Justice, pour haute trahison et intelligence avec l’ennemi..."

            N’y pensez même pas. Toutes les instances judiciaires dans le monde oxydental roulent pour l’oligarchie financière.

            Il y a une raison très simple à cela : un juge s’achète comme un bidon de détergent (un parlementaire aussi, d’ailleurs, et pas que...) et sur ce terrain vous ne serez jamais gagnant.


          • OJBA 7 janvier 2023 13:55

            @yakafokon On peut toujours les ressortir mais depuis le temps, elles doivent être un peu coincées. Pas gênant, avec les lames rouillées, si elle ne coupent plus, elles doivent bien pour refiler le tétanos à l’impétrant. Au fait ? Ya un vaccin ?


          • jefresi 6 janvier 2023 09:57

            Bien vu, mais ça fait juste 65 ans que ça dure !

            Quant à « l’article 16 de la DDHC est encore une fois déclenché par un article de l’anti-constitution de 1958. » Très bien !

            La DDHC n’est que la déclaration de droits de l’homme (au singulier) et du citoyen (au singulier).

            La DDHC n’est pas la déclaration des droits deS hommeS et deS citoyenS.

            En conséquence, les droits d’UN homme s’opposent aux droits des hommes, ce qui entraîne nécessairement l’opposition des hommes à l’homme, le seul, l’unique, au moins un dieu... sinon E.T.

            La constitution de la 5eme République n’est qu’un ersatz de la 3eme qui avait instauré le roi de la république, remplacé par président de la république ; ça fait 170 ans que ça dure !

            Bizarre, mais ça marche, non ?


            • Karugido Karugido 6 janvier 2023 11:04

              @jefresi

              C’est vrai mais ceci ne change rien a son poids juridique, souviens toi : https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/le-savoir-est-une-arme-ne-l-234724

              Ceci dis oui c’est fou que ça marche encore...


            • DLaF mieux que RN ou Z / Ukraine Fransa:Souq-el-kbir = le Big Bazar 6 janvier 2023 11:33

              Ho les Électeurs du LaRem !

              avez-vous compris que vous avez installé un cinglé à l’Elysée ?

              ( ce regard de fou à certaines occasions !)

              Ce matin, Raffarin s’est produit à la TV, même si c’était un adversaire politique, je trouve que l’ancienne génération avait une certaine tenue...

              Aujourd’hui quand je regarde l’AN ou les Gouvernements de Mouµoute, je trouve qu’il y a un sacré décalage


              • Bernard Dugué Bernard Dugué 6 janvier 2023 12:20

                Un constitutionnaliste serait effaré de lire vos argumentations

                Le 49/3 n’enfreint pas la séparation des pouvoirs. Le législatif est rétablit dans ses prérogatives dans la mesure où il peut voter la censure, ce qui a été fait récemment, sans succès. Cet article induit les citoyens en erreur, dommage, mais il a le mérite d’être publié pour voir ce qui se passe dans la tête des gens


                • Karugido Karugido 6 janvier 2023 13:27

                  Si on parle des constitutionnalistes qu’ont rédigé notre torchon de constitution anticonstitutionnelle ça serait effectivement pas très surprenant qu’ils soient effarés ;).

                  https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/le-savoir-est-une-arme-ne-l-234724

                  L’éblouissement peut engendrer une perte de repaire qui, à son tour, engendre l’effroi.
                  C’est sur ce principe que repose certaines armes d’auto-défense.


                • Bernard Dugué Bernard Dugué 7 janvier 2023 14:03

                  @Karugido
                  Oser parler d’une constitution anticonstitutionnelle en dit long sur votre égarement dans les notions de politique. Votre article illustre l’endoctrinement d’une minorité de Français abreuvés aux élucubrations des E Chouard et autre Asselineau


                • Karugido Karugido 7 janvier 2023 14:20

                  @Bernard Dugué
                  J’espère pour vous que c’est juste de la mauvaise foi ou que vous n’avez pas pris connaissance de mon article plus détaillé sur le sujet de la non-séparation des pouvoir. Sinon pour un « philosophe » vous avez une capacité de compréhension assez limité des tournure, des expressions.

                  Je faisait référence à l’article que je vous ai passé et à la situation absurde de notre pays : https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/le-savoir-est-une-arme-ne-l-234724

                  Notre constitution est anticonstitutionnelle sur le plan juridique et on appel cela un « paradoxe ».
                  Ceci est dut à l’article 16 de la DDHC qui est sur le même plan que la constitution de 1958 (hiérarchie des normes).
                  Juridiquement validé, car la défense a été testé en condition réelle et elle est connue de certains avocats et juristes.

                  Quand à Chouard ou Asselineau, je ne vois pas ce qu’ils viennent faire dans l’histoire, enfin si, j’y vois bien une tentative de bas niveau, désespéré et maladroite de me décrédibilisé.
                  Sauf que vous êtes mal tombé, car non seulement aucun d’entre eux parlent de ce que je décris en ces termes et en plus je considère que les 2 sont dans l’erreur dans bien des domaines.

                  Essayez encore... ;)


                • njama njama 6 janvier 2023 13:27

                  Le plus simple serait la destitution de Macron, l’article 68 de la Constitution le permet :

                  "Le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de Justice.

                  "

                  https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527563/2005-03-02


                  • DLaF mieux que RN ou Z / Ukraine Fransa:Souq-el-kbir = le Big Bazar 6 janvier 2023 13:46

                    @njama

                    J’avais lu que Talonnettes avait profité d’un mois de juillet pour faire abroger par sa majorité la notion de « Haute Trahison du Président de la République » ???
                    Comment un député même godillot peut-il se livrer à de telles machinations... Comment !
                    Si on ressortait la Guillotine un jour, ce n’est pas moi qui m’en plaindrait !


                  • DLaF mieux que RN ou Z / Ukraine Fransa:Souq-el-kbir = le Big Bazar 6 janvier 2023 13:47

                    @Fransa:Souq-el-kbir = le Big Bazar
                     plaindrais
                     smiley


                  • Karugido Karugido 6 janvier 2023 13:59

                    @njama
                    C’est une possibilité, sauf qu’il faut prendre conscience que cet article a été modifié, comme dit @fransa, la notion de haute trahison a été supprimé en 2007.
                    Maintenant la phrase est la suivante : « Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. »
                    Mais le plus gros problème n’est pas tant dans cette modification car vue le nombre de manquements, il y a de quoi faire... Enfin ceci dis les gens de plus mauvaises fois pourraient toujours dire qu’il n’y a pas eut des manquements mais des « erreurs ».
                    Non, le plus gros problème est que c’est le parlement qui doit agir et que pour qu’il le fasse il faut qu’ une majorité non négligeable de ses membres aient plus a gagner qu’a perdre (et vue la quantité pharaonique de privilèges qu’ils ont a perdre...).

                    Les 49-3 passent déjà comme une lettre à la poste alors il faudrait vraiment un miracle pour que les 2 assemblées s’accordent sur une telle procédure.

                    Voici la suite de l’article en vigueur : « La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l’autre qui se prononce dans les quinze jours.
                    La Haute Cour est présidée par le président de l’Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d’un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d’effet immédiat.
                    Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution. »


                  • njama njama 6 janvier 2023 14:55

                    @Fransa:Souq-el-kbir = le Big Bazar

                    J’avais lu que Talonnettes avait profité d’un mois de juillet pour faire abroger par sa majorité la notion de « Haute Trahison du Président de la République » ???

                    Ce qui a été supprimé, c’est le volet pénal du CRIME de « forfaiture » (d’un fonctionnaire), mais de mémoire ce n’était pas sous le président à talonnettes, mais sous son prédécesseur le grand Jacques, bref un peu de la même équipe


                  • njama njama 6 janvier 2023 15:09

                    @Karugido
                    "Le Président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison."

                    Emmanuel Macron soutient très ouvertement un gouvernement qui a des accointances manifestes avec le (néo)nazisme... et il nous entrainerait dans ses délires ?...
                    N’engage-t-il pas la France, le peuple de France, en s’impliquant ouvertement comme co belligérant dans ce conflit, cette guerre, en Ukraine, ce qui n’échappe pas au gouvernement russe. Sur quelles prérogatives de la Présidence le fait-il ? outrepassant sans vergogne débats au Parlement, au Sénat ...


                  • njama njama 6 janvier 2023 15:09

                    @Karugido

                    Monuments aux collaborateurs nazis en Ukraine
                    par Lev Golinkin – le 27 janvier 2021

                    Forward est un site d’obédience juive. Dans le cadre d’une série consacrée à travers le monde aux monuments à la mémoire de collaborateurs nazis, ils se sont arrêtés en Ukraine. On peut dire qu’ils ont été servis. Cet article est paru au mois de janvier 2021, soit plus d’un an avant l’Opération Militaire Spéciale russe. Un voyage dans l’Ukraine néo-nazie… Mieux vaut prévenir de suite : ça donne le tournis. (XP)

                    Au cours des années écoulées depuis que le soulèvement de Maïdan a amené un nouveau gouvernement en Ukraine en 2014, de nombreux monuments aux collaborateurs nazis et aux auteurs de l’Holocauste ont été érigés, parfois jusqu’à un nouveau chaque semaine.

                    (..............)

                    https://taistoixiao.wordpress.com/2022/12/20/monuments-aux-collaborateurs-nazis-en-ukraine/

                    article source :

                    https://forward.com/news/462916/nazi-collaborator-monuments-in-ukraine/?amp=1


                  • Karugido Karugido 6 janvier 2023 17:28

                    @njama
                    Encore une fois, cet article a été modifié en 2007 et n’est plus valide, c’est même écrit sur ton liens en bas a droite.

                    T’as raison sur le constat, sur les grandes ligne.

                    Mais il faut prendre conscience que la constitution est illégale parce qu’elle est tyrannique, c’est à dire qu’elle décrit une oligarchie SANS séparation des pouvoirs. Dans une telle situation c’est malheureusement normal que les choses se déroulent ainsi et iront toujours en s’empirant tant que le problème n’est pas réglé à la source.

                    https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/le-savoir-est-une-arme-ne-l-234724

                    Quand au conflit en Ukraine, personnellement je ne prends pas trop rigueur car je ne suis pas Ukrainien et que j’ai déjà énormément à faire avec les oligarques et la tyrannie du pays ou j’ai vue le jour.

                    Nous sommes dans un pays qui n’a plus de constitution (juridiquement parlant) avec une élite en roue libre ça ne suffit pas comme problème ?

                    Il me semble d’ailleurs que c’est pas pour rien que, même dans les groupement « dissident » ce genre de chose sont stimulée par les algorithmes car elle permettent de diviser, de papoter de sujet secondaire, d’occuper les empêcheur de tourner en rond.
                    On peut affirmer sans trop se mouiller, que ce conflit est du pains béni pour l’empereur.
                    D’ailleurs il nous avait fait un beau lapsus sur le sujet il me semble.

                    Il faut que les gens prennent conscience que la constitution est tyrannique et illégale, d’autant plus pour ceux qui s’attachent a essayer de comprendre le bordel des autres pays car ceci conditionne cela.
                    Ceci conditionne également toutes les autres causes qu’on pourrait qualifier de secondaires (même si elles sont louables : santé, vie cher, moyen de subsistance, écolo etc...)

                    Il y a les causes, les conséquences et la cause.


                  • DLaF mieux que RN ou Z / Ukraine Fransa:Souq-el-kbir = le Big Bazar 6 janvier 2023 20:28

                    @njama
                    Ma mémoire est correcte sur ce coup, c’était Talonnettes et il s’agissait du Pr ... c’est ce que j’ai lu sans vérifier.
                    Je ne cherche plus de source, à quoi bon ?
                    Chacun défend ses intérêts de façon amorale, c’est dans l’air du temps.


                  • njama njama 6 janvier 2023 13:30

                    L’ÉTAT MENTAL DE MACRON EST-IL ENCORE « COMPATIBLE » AVEC SA FONCTION ?

                    François Asselineau explique que, depuis plus de 15 ans, l’appartenance de la France à l’Union européenne interdit aux présidents de la République de défendre prioritairement les intérêts de la France et des Français. Non seulement Macron ne fait pas exception à cette règle, mais il met un zèle tout particulier à détruire la France dans tous les domaines.

                    À ce constat de haute trahison, s’ajoute le comportement personnel de plus en plus inquiétant et déséquilibré de Macron, qui évoque une santé mentale en grave détérioration. Entre une prétendue « grave dépression  », l’invention d’entretiens avec des chefs d’État étrangers qui n’ont pas lieu, les annonces de projets grandioses mort-nés, des comportements erratiques et hystériques et des déclarations sans queue ni tête, Macron achève de se ridiculiser et de ruiner le peu de crédibilité qu’il restait à la France. Les Français vont-ils pouvoir supporter encore presque quatre ans et demi un président de la République frappé de troubles mentaux évidents et de plus en plus fréquents ?

                    Vidéo (16’11) https://www.youtube.com/watch?v=7DG6Qxl-SRo

                    https://lemediaen442.fr/francois-asselineau-letat-mental-de-macron-est-il-compatible-avec-lexercice-de-son-mandat/

                    Macron est régulièrement cocaïné...


                    • Emohtaryp Emohtaryp 6 janvier 2023 14:50

                      @njama

                      Les Français vont-ils pouvoir supporter encore presque quatre ans et demi un président de la République frappé de troubles mentaux évidents et de plus en plus fréquents ?

                      En réalité il n’est rien du tout sinon le résultat d’une tricherie électorale, c’est juste une marionnette placé ici au forceps !
                      En gros, c’est une imposture totale pour ce psychopathe pervers narcissique poudré, c’est justement pour cette raison qu’il a été « sélectionné » et adoubé par le deepstate, wef et consorts, ces asiles de fous........


                    • Emohtaryp Emohtaryp 6 janvier 2023 14:38

                      Les derniers soubresauts de la cinquième république et de la « république » elle-même en tant que telle..... 


                      • I.A. 6 janvier 2023 14:41

                        Rien à redire, texte nécessaire à diffuser le plus largement possible.

                        Un détail : il faudra donc bien choisir un nouveau Président, en votant précisément pour celui qui promettrait de changer la constitution sur ces articles anti-constitutionnels... ?!

                        Si ce candidat ne se présente pas, ou s’il ne tient pas sa promesse, alors la population comprendra que la démocratie n’a jamais existé.

                        Pire encore : si cette réalité anti-constitutionnelle n’est jamais reprise, analysée et diffusée largement, alors la population ne verra jamais la dictature, ni les dictateurs et leurs collabos...

                        Le truc semble bien verrouillé. Il faut les pousser à dépasser les bornes, pour que la population se reconnaisse en victime... et c’est bien dommage.


                        • Karugido Karugido 6 janvier 2023 17:11

                          @I.A.
                          Merci, ça réchauffe le cœur de voir qu’il est bien accueilli ;)

                          Le problème de la stratégie consistant à élire un président est qu’il y a plusieurs leviers pour empêcher celle-ci de fonctionner.
                          La première étape est déjà un sacré frein vue qu’elle consiste à obtenir 500 signatures, soit 500 parrainages des hommes de pouvoir de la couche inférieur des institutions ce qui n’est pas du tout à la porté de gens lambda.
                          D’autant plus que maintenant elles sont rendues publiques...
                          Les signataires s’exposent ainsi à des représailles si leurs poulain ne passe pas et des récompenses s’il passe ce qui stimule la corruption.

                          La seconde étape de la campagne est elles aussi chimérique pour des vrais radicaux, car une bonne campagne repose nécessairement sur le soutien du pouvoir de communiquer, de propager l’information, de propagande, qui est dans les mains des plus puissants. D’autant plus qu’avec des millions d’euros on peut élaborer des plans, des stratégies de communications, pour diriger ce même pouvoir et les foules sans les contrôler directement.

                          Quand à la suite et ceci concerne tout les activistes : si une femme ou un homme dérange trop, il suffit de le tuer et le problème est réglé. Les exemples ne manques pas malheureusement, Coluche est l’un des plus frappant car il était très connu et apprécié ce qui ne les a pas empêcher de l’assassiner...

                          C’est pourquoi il est préférable qu’une multitude de personne, le plus possible, s’empare de ce sujet car ils ne pourront pas enfermer, museler ou tuer un nombre trop important de personne sans conséquences.

                          Ceci dis c’est pas non plus une si mauvaise idée car la stratégie de com’ pourrait fonctionner mais il me semble que ça serait de l’ordre de moins d’1% de chance de marcher.

                          T’as tout à fait raison sur le fait qu’il faut que ça se sache et je partage ton avis sur les conséquences de l’ignorance de tels faits.
                          Je m’accorde aussi sur ta conclusion, il me semble aussi que les bornes doivent être dépassées pour les prises de consciences aient lieux malheureusement.
                          Mais c’est qu’une question de temps, même si ça sera pas beau à voir, on peut compter sur la logique voulant qu’un pouvoir sans limite ira jusqu’à ce qu’il trouve ses propres limites le menant à son auto-destructions, auto-destructions qui est déjà bien avancée.


                        • Eric F Eric F 6 janvier 2023 19:09

                          @Karugido
                          ’’Coluche est l’un des plus frappant car il était très connu et apprécié ce qui ne les a pas empêcher de l’assassiner...’’

                          Coluche avait envisagé de se présenter en 81, avant de renoncer. Son accident a eu lieu en 86, or il avait entretemps renoncé à une ’’carrière’’ politique, et reporté ses efforts dans l’humanitaire (SOS racisme, restos du coeur), il n’était alors pas une cible.
                          La question de l’assassinat qui l’avait ébranlé en 81 est celle de son régisseur, ce qui s’est révélé en fin de compte être une affaire privée.


                        • Karugido Karugido 6 janvier 2023 19:36

                          @Eric F
                          Pour les dates j’étais au courant que c’était bien après, de même pour l’humanitaire, mais c’était que le « début » de son parcours achevé prématurément.

                          Ceci dit si ce que tu dis est vrai, méaculpa, l’exemple n’était pas bon.
                          C’était pas un camion de l’armée ?

                          Ceci dis y en a tellement qui se sont fait démontés a travers le monde et dans l’histoire pour avoir tenté de s’opposer à l’ordre établi que ça ne change pas grand chose à l’affirmation précédent le mauvais exemple.


                        • Eric F Eric F 7 janvier 2023 11:31

                          @Karugido
                          Le chauffeur du camion s’était exprimé en 2013, il s’agissait d’un camion de chantier chargé de gravas, qui débouchait sur la route où Coluche roulait à Moto.


                        • pemile pemile 7 janvier 2023 11:45

                          @Eric F « Le chauffeur du camion s’était exprimé en 2013 »

                          Et il avait menti dans ses premières déclarations en affirmant que Coluche roulait trop vite, il a reconnu ensuite que c’était faux et qu’il avait brusquement tourné en coupant la route.


                        • Eric F Eric F 7 janvier 2023 13:21

                          @pemile
                          Faute de conduite, qui l’a poursuivi ensuite. Ça rappelle la conductrice de bus scolaire qui avait forcé un passage à niveau, par distraction non par malveillance.


                        • Karugido Karugido 7 janvier 2023 14:02

                          @Eric F @pemille

                          Merci pour vos avis, je vois que la lumière n’est donc pas tout à fait d’actualité sur cette affaire.

                          C’est tout le problème des affaires compliqués.
                          Autant la version d’Eric peut être juste, autant une autre version comme supposée par Permille peut être juste aussi car s’il y a magouille c’est plus que logique et évident que les coupables et les complices vont pas dire « oui oui on a fait si, on a fait ça, parce que si parce que ça ».

                          La sincérité est rarement la qualité des magouilleurs et il ne suffit pas de « poser » des questions pour avoir des réponses véridiques. D’autant plus qu’hormis les crimes passionnels ou spontanée, généralement les auteurs ne le crient pas sous tout les toi et font du maquillage, maquillage qui peut prendre des proportions incroyables si les affaires commence à être au niveau de l’état. (genre affaire du juge Borrel ou autre)


                        • eau-du-robinet eau-du-robinet 6 janvier 2023 15:10

                          Article 49 : Quand les bornes sont dépassées on vas manifester ! Tous ensemble partout en France le samedi 07/01/2023  :

                          .

                          Bordeaux

                          .

                          Paris >>> covoiturages >>> Rassemblements >>> autres informations

                          .
                          Montpellier

                          .
                          etc. (à compléter)


                          • Eric F Eric F 6 janvier 2023 18:59

                            La procédure de motion de censure n’a jamais été votée contre un 49.3, mais elle a été votée dans un autre cadre contre le gouvernement Pompidou en 1962, pour s’opposer au recours à la procédure référendaire concernant l’élection du président au suffrage universel. Le président a alors dissout le parlement, et les électeurs ont désavoué les députés.

                            Dans l’actuel parlement, il faudrait un vote conjoint NUPES + LR + RN pour qu’une motion de censure l’emporte. Cela aurait pu être le cas pour le budget (même si les oppositions étaient antagoniques), les LR ayant alors une marge de pression pour imposer un premier ministre de leur rang et piloter la majorité. Mais la crainte de la dissolution retient les velléités, même si le parti présidentiel perdrait davantage que les autres dans cette hypothèse (on n’est plus dans le contexte de 62).

                            Concernant un changement de constitution, effectivement une très large insurrection comme en 1848 pourrait y conduire, encore qu’on ne sait jamais ce qui peut sortir d’un tel mouvement (le mécontentement anarchiste s’additionne au mécontentement identitaire pour renverser, mais pas sur le projet de remplacement). L’exemple de la commune de 1870 ne parait pas approprié, le gouvernement s’étant déporté et la dissidence ayant été circonscrite à Paris.

                            Reste les prochaines présidentielles. Rappelons que Mélenchon avait un projet de convocation d’une constituante dans son programme, mais un ’’régime des partis’’ façon quatrième république ne convient guère à notre paysage politique. Il ne faut pas se leurrer, une ’constituante’ ne travaille jamais sans consignes du courant politique dominant, et rien n’est plus manipulable qu’un groupe de néophytes tirés au sort (on l’a vu avec la convention sur le climat)


                            • Karugido Karugido 6 janvier 2023 19:32

                              @Eric F
                              Oui pour la motion de censure j’en avais pris connaissance c’est pourquoi j’ai précisé.

                              Tout à fait mais comme tu le dis la crainte (et peut être d’autres paramètres il me semble) font capoter la chose systémique« ment ».

                              ", encore qu’on ne sait jamais ce qui peut sortir

                              " c’est bien la le problème mais est il évitable ?

                              La dissidence n’était pas circonscrite qu’à Paris même si c’est celle ou on est la plus documenté : https://twitter.com/LegendesCarto/status/1475723463973343233/photo/1

                              Quand à la question de l’élection, comme dit plus haut, perso je n’y crois pas et visiblement, même si c’est pas pour les mêmes raisons nous sommes d’accord.
                              Enfin après je te rejoint sur le fait que le processus constituant est un processus compliqué et pouvant être corrompu et/ou contrôlé.
                              Sur la convention sur le climat tu pense qu’il y a eut des consigne ? (l’empereur m’exaspère j’ai juste suivi de loin les résultat)
                              J’ai cru comprendre que c’était surtout le traitement du résultat qui a été biaisé plus que la convention en elle même.


                            • DLaF mieux que RN ou Z / Ukraine Fransa:Souq-el-kbir = le Big Bazar 6 janvier 2023 20:34

                              Je viens de voir un reportage au Mexique à propos de l’arrestation d’un magnat de la drogue.... des tas de militaires tués et blessés.

                              La France n’est pas bien loin dans ce peloton. Un jour les autruches qui se cachent la tête dans le sable prendront une rafale dans le cul et l’auront pas volée...

                              Va falloir sortir la guillotine pour politiquer correctement dans nos pays gangrénés. 
                              Avec 100 têtes par jour ça calmera surement les ardeurs... sauf à ouvrir le bagne aux Kerguelen (version bisounours)




                                  • t bien évidemment c’est la même chose pour l’électricité ! Il y en a tellement que certains pays arrêtent les éoliennes, en France, les réacteurs nucléaires mais les PME/PMI ferment faute de pouvoir payer.... https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/nucleaire-edf-met-un-reacteur-sur-pause-en-raison-de-la-faible-consommation-d-electricite-946838.html


                                    • Eric F Eric F 7 janvier 2023 11:38

                                      @SPQR audacieux complotiste chasseur de complot
                                      Ma crainte est également que la baisse de consommation d’électricité soit surtout liée à la mise à l’arrêt de certaines entreprises à cause des tarifs. C’est étonnant que certaines centrales nucléaires ait vu leur remise en service décalé, alors qu’on continue à importer certains jours.
                                      Les alertes sur les risques de coupure ont profité aux énergéticiens qui ont profité de la panique pour ’’anticipé’’ des hausses disproportionnées. Le prix de gros de l’électricité au marché libre reste modéré (120 en ce moment) depuis le début de l’année, il était quatre fois plus cher le mois dernier.


                                    • Eric F Eric F 7 janvier 2023 11:39

                                      orth : ’’pour anticiper’’


                                    • bertin 7 janvier 2023 13:05

                                      Il arrivera un moment où il faudra cesser de jouer à la démocratie et dénoncer la répression électromagnétique secrète massive qui est le fondement actuel du système : 

                                      https://ladictatureinvisible.wordpress.com/2023/01/07/la-fin-de-letat-de-droit/


                                      • Adèle Coupechoux 7 janvier 2023 14:25

                                        @bertin

                                        L’état d’urgence a été déclaré bien avant la crise covid. Cette dernière a été un coup final pour vérifier que nous ne bougerions que quand nous y serions autorisés.
                                        La stratégie martiale a fonctionné à coup d’enfermements, de terreurs, de couvre- feux, d’auto attestations, de rackets, de plages dynamiques imposée...La liste est interminable, juste retenir la maltraitance organisée et inacceptable.

                                        « En catimini pendant les fêtes, le gouvernement a déposé le projet de loi concernant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Comme on l’attendait, ce texte prévoit d’ouvrir la voie à la légalisation de la vidéosurveillance automatisée (ou algorithmique, abrégée « VSA »), le tout sous un vernis théorique d’expérimentation limitée dans le temps. Et ce alors que partout sur le territoire, ces technologies sont déjà employées dans l’illégalité et l’impunité la plus totale. Prenant pour prétexte l’organisation prochaine des grandes compétitions sportives, le gouvernement et nombre de parlementaires se posent en défenseurs de l’industrie française en lui permettant de s’étendre durablement sur le marché de la vidéosurveillance. »

                                        https://www.laquadrature.net/2023/01/05/mobilisation-generale-contre-la-legalisation-de-la-videosurveillance-automatisee/

                                        Décidément, nous ne sommes que des rats de laboratoires. 


                                      • Karugido Karugido 7 janvier 2023 14:52

                                        @bertin
                                        Comment jouer à une chose qui n’a jamais été mis en place en France ? Sa me dépasse ce genre de phrase d’autant plus que l’alternative sa serait de « dénoncer »... nous voila bien avancé.
                                        Pour rappel y a des gens qui « dénoncent » depuis des dizaines d’années des truc bien plus concrets, bien horribles et sa ne sert quasiment à rien.

                                        Pourquoi ?

                                        Probablement parce que la quasi-totalité des choses mauvaises qui nous arrivent sont en lien avec la gestion des « communs » et le fait que nous ne sommes pas en « démocratie » (ou un autre système avec séparation des pouvoirs ça serait moindre mal).

                                        Que tu pense que " la répression électromagnétique secrète massive

                                        " soit 100% vrai ou non, dans tout les cas ceci est dut à la gestion des communs et dans le fait qu’actuellement nous sommes les sujets d’une tyrannie donc en aucun cas des femmes et des hommes libre voir des citoyens. 


                                      • SilentArrow 8 janvier 2023 11:12

                                        Comme dirait l’autre, une Bornstein qui devient Borne, ça fait une Borne de plus,mais ça ne fait pas une Bornstein en moins.



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