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Commentaire de Eric F

sur Article 49 : Quand les bornes sont dépassées


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Eric F Eric F 6 janvier 2023 18:59

La procédure de motion de censure n’a jamais été votée contre un 49.3, mais elle a été votée dans un autre cadre contre le gouvernement Pompidou en 1962, pour s’opposer au recours à la procédure référendaire concernant l’élection du président au suffrage universel. Le président a alors dissout le parlement, et les électeurs ont désavoué les députés.

Dans l’actuel parlement, il faudrait un vote conjoint NUPES + LR + RN pour qu’une motion de censure l’emporte. Cela aurait pu être le cas pour le budget (même si les oppositions étaient antagoniques), les LR ayant alors une marge de pression pour imposer un premier ministre de leur rang et piloter la majorité. Mais la crainte de la dissolution retient les velléités, même si le parti présidentiel perdrait davantage que les autres dans cette hypothèse (on n’est plus dans le contexte de 62).

Concernant un changement de constitution, effectivement une très large insurrection comme en 1848 pourrait y conduire, encore qu’on ne sait jamais ce qui peut sortir d’un tel mouvement (le mécontentement anarchiste s’additionne au mécontentement identitaire pour renverser, mais pas sur le projet de remplacement). L’exemple de la commune de 1870 ne parait pas approprié, le gouvernement s’étant déporté et la dissidence ayant été circonscrite à Paris.

Reste les prochaines présidentielles. Rappelons que Mélenchon avait un projet de convocation d’une constituante dans son programme, mais un ’’régime des partis’’ façon quatrième république ne convient guère à notre paysage politique. Il ne faut pas se leurrer, une ’constituante’ ne travaille jamais sans consignes du courant politique dominant, et rien n’est plus manipulable qu’un groupe de néophytes tirés au sort (on l’a vu avec la convention sur le climat)

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