Commentaire de Decouz
sur Macron et les retraites (2/3) : promoteur et bénéficiaire du déclassement social ?
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Je ne crois pas trop au Conseil Constitutionnel pour annuler la réforme, il se borne comme la Cour de Cassation à examiner les questions de formes :
"Le texte va maintenant être examiné par le Conseil constitutionnel qui a un mois pour valider sa recevabilité.
Le Conseil constitutionnel doit vérifier notamment si ce texte porte "sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent".
Le Conseil vérifie aussi le respect d’autres conditions :
- la proposition de loi ne doit pas avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an ;
- et la proposition de loi ne doit pas porter sur un sujet rejeté par référendum il y a moins de deux ans."
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