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Commentaire de njama

sur Nanterre : le refus d'obtempérer ne vaut pas la peine de mort


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njama njama 29 juin 2023 10:36

Peine de mort ? Rakoto s’emballe... analogie déplacée !

Différences entre le meurtre, l’assassinat, et l’homicide involontaire ?

...

L’homicide involontaire est défini à l’article 221-6 du Code pénal comme étant le fait « Par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui ».

Il se distingue de l’homicide volontaire par le fait que l’auteur de l’acte n’avait pas l’intention de tuer. L’homicide involontaire n’est pas un crime mais un délit puni de 3 ans de réclusion et de 45 000€ d’amende.

https://crozatier-avocats.com/2020/03/19/differences-entre-le-meurtre-lassassinat-et-lhomicide-involontaire/

Dans le contexte, le deux premiers cas ne tiennent pas la route, reste l’homicide involontaire.

Je ne suis pas certain que cette affaire ira au pénal, car impossible de prouver que le policier aurait eu l’intention de tuer le chauffeur. Cela relèvera à priori du correctionnel.

Pour le neutraliser ile policier avait d’autres options, comme tirer dans les pneus... ou reprendre la course poursuite pour arrêter le véhicule avec l’aide d’autres brigades

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