Commentaire de njama sur Nanterre : le refus d'obtempérer ne vaut pas la peine de mort

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Commentaire de njama

sur Nanterre : le refus d'obtempérer ne vaut pas la peine de mort

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njama 29 juin 2023 10:49

Petite correction, le Tribunal correctionnel fait partie des juridictions pénales, il est compétent pour juger une personne soupçonnée d’avoir commis un délit.

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