Commentaire de Eric F
sur Pour comprendre Mayotte
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En terme de ’’droit du sol’’, il n’y a pas besoin de mettre une nouvelle verrue dans la constitution introduisant des spécificités territoriales.
Il suffit que le droit du sol soit conditionné par la situation de régularité des parents par rapport à la loi.
Les familles en situation régulière (avec à une durée de présence) y sont éligibles. Les personnes sans permis de séjour durable (clandestins, demandeurs, etc.) n’y ont pas accès, dans ces cas l’enfant aura la nationalité des parents (c’est le cas en Inde).
Dans le cas de Mayotte, l’afflux est constitué de clandestins, donc la disposition générale formulée ci-dessus sera appropriée, sans besoin d’une dérogation locale.
PS : une suppression totale du droit du sol y compris pour les familles en situation régulière serait excessive. Au plus, une déclaration d’intention avec engagement de civisme pourrait être rétablie
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