@Decouz

Merci pour ce Rapport de la CPI :

https://www.icc-cpi.int/sites/default/files/2024-05/240520-panel-report-eng.pdf

Netanyahu a fait beaucoup d’efforts pour ’’élever’’ le HAMAS à son niveau, puisqu’il disait constamment que la guerre était contre le Hamas. Logiquement, la CPI les épingle tous les deux pour des violations présumées de la loi. La CPI ne traite pas des questionsde ’’lèse-majesté’’ : tous les potentiels malfrats sont dans le même sac.

Pour le Hamas, il est dit (extrait) :

« Le Procureur demande que des mandats d’arrêt soient délivrés à l’encontre de trois hauts responsables du Hamas pour crimes de guerre (meurtre) et crimes contre l’humanité (meurtre et extermination) pour le meurtre de centaines de civils le 7 octobre 2023. Il demande également à ce qu’ils soient inculpés pour le crime de guerre de prise en otage d’au moins 245 personnes. Enfin, il cherche à les accuser des crimes de guerre de viol et d’autres formes de violence sexuelle, de torture, de traitement cruel et d’atteinte à la dignité de la personne et des crimes contre l’humanité de viol et d’autres formes de violence sexuelle, de torture et d’autres actes inhumains pour les actes commis sur des otages israéliens pendant leur captivité. Le Groupe d’experts prend note de la déclaration du Procureur selon laquelle ses enquêtes se poursuivent, y compris en ce qui concerne les preuves de violences sexuelles commises le 7 octobre. »

Pour Israël (extrait) :

Le Procureur demande des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahu, le Premier ministre israélien, et Yoav Gallant, le ministre israélien de la Défense, au motif qu’ils ont commis le crime de guerre consistant à "utiliser intentionnellement la famine comme méthode de guerre" en vertu de l’article 8(2)(b)(xxv) du Statut de la Cour pénale internationale (CPI). Le Procureur cherche également à inculper les deux suspects de divers autres crimes de guerre et crimes contre l’humanité associés à l’utilisation de la famine comme méthode de guerre en vertu des articles 7 et 8 du Statut de la CPI. Il s’agit notamment des crimes de guerre consistant à "causer intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé" ou à infliger des traitements cruels, à donner volontairement la mort ou à commettre un meurtre, et à diriger intentionnellement des attaques contre la population civile. Les chefs d’accusation proposés comprennent également les crimes contre l’humanité.
Les chefs d’accusation proposés comprennent également les crimes contre l’humanité de meurtre, d’extermination, d’autres actes inhumains et de persécution en ce qui concerne les décès et les blessures résultant de la privation systématique d’objets indispensables à la survie des civils palestiniens à Gaza ou associés à cette privation.
Le Groupe d’experts prend note de la déclaration du Procureur selon laquelle d’autres crimes présumés, notamment en rapport avec la campagne de bombardements à grande échelle à Gaza, font l’objet d’une enquête active