Commentaire de Eric F
sur Baisse de la TVA ou blocage des PRIX ?
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Une baisse de la TVA de manière générale risque d’être empochée par le producteur et/ou distributeur. Mais dans le cas des prix de l’énergie, il est aisé de tracer les différentes facteurs de prix et comparer la situation initiale avec un panel de pays voisins, afin de s’assurer la répercution sur le prix à la consommation.
Notons que les professionnels ont droit à un remboursement de TVA.
En cas de difficulté par exemple avec des dispositions sur les barèmes de TVA dans l’UE, il serait possible de réduire la ’’taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques’’ (TICPE)
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