@Legestr glaz
Petit ajout pour être certain que tout le monde comprenne bien la supercherie, celle que Fergus nous vend à longueur de post.
... Définies à l’article 3 du traité sur le fonctionnement de l’UE, les compétences exclusives sont au nombre de six :
— l’union douanière ;
— l’établissement de règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur ;
— la politique monétaire pour les pays de l’UE dont la monnaie est l’euro ;
— la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche ;
— la politique commerciale commune ;
— la conclusion d’accords internationaux sous certaines conditions.
... Les “compétences partagées” concernent quant à elles les domaines pour lesquels légiférer et adopter des actes contraignants peut être fait aussi bien au niveau européen que par chacun des Etats membres, indépendamment des autres. Plus exactement, les Etats membres ne peuvent agir que si l’UE a décidé de ne pas le faire ou si elle n’a pas encore proposé de législation.
Définies à
l’article 4 du traité sur le fonctionnement de l’UE,
les compétences partagées s’appliquent dans treize domaines :
— le marché intérieur ;
— la politique sociale (pour certains aspects) ;
— la cohésion économique, sociale et territoriale (politique régionale) ;
— l’agriculture et la pêche (à l’exclusion de la conservation des ressources biologiques de la mer) ;
— l’environnement ;
— la protection des consommateurs ;
— les transports ;
— les réseaux transeuropéens ;
— l’énergie ;
— l’espace de liberté, de sécurité et de justice ;
— les enjeux communs de sécurité en matière de santé publique (pour certains aspects) ; — la recherche, le développement technologique et l’espace ;
— la coopération au développement et l’aide humanitaire.
Sérieusement Fergus, venir écrire « je suis d’accord avec certains aspects du programme », sans examiner les compétences spécifiques de l’Union européenne dans ces domaines, c’est prendre les gens pour des imbéciles. Vous êtes satisfait de prendre les gens pour des abrutis ?