Commentaire de Et hop ! sur Baisse de la TVA ou blocage des PRIX ?

Commentaire de Et hop !

sur Baisse de la TVA ou blocage des PRIX ?

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Et hop ! 4 juillet 08:00

@La Bête du Gévaudan : « Quand une société opère depuis l’étranger des services en France, quelle portion de son activité est fiscalisable en France ? Voilà tout le débat. »

Avant que l’UE n’impose la liberté de circulation des capitaux des marchandises et des esclaves, pour vendre en France un bien ou un service, il fallait être une société française imposable en France, il était impossible de vendre en France depuis une société étrangère. Une entreprise étrangère qui voulait vendre en France devait crééer une siciété en France avec une comptabilité de ses ventes et de ses profits en France.
Maintenant on a des entreprises françauses qui vendent en France depis des sociétés domiciliées fiscalement à l’étranger (Luxembourg, Irlande, Jersey) parce que les taux d’imposition sont moins chers, avec la bénédiction du ministère des finances français.

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