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Commentaire de Soucougnan

sur Un forcené retranché à l'Elysée


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Soucougnan Soucougnan 26 juillet 19:50

@Ouam (Paria statutaire non vacciné)

C’est un droit de type tacite avec le petuple (...) un peu comme une jurispridence

 
 
  1. Non, le concept de droit tacite n’existe pas dans le droit constitutionnel il est donc impossible d’en exciper pour obtenir quelque avantage.
  2. Le conseil constitutionnel n’ayant jamais eu à trancher sur la question du choix du premier ministre, il n’existe donc aucune décision de celui-ci qui pourrait faire jurisprudence.

Bref, la constitution laisse le président seul juge de qui il veut nommer comme premier ministre. En 2022 Macron a donc choisi un premier ministre du centre parce qu’il était lui-même un homme issu du centre. Et aujourd’hui Macron aurait encore une fois parfaitement le droit de nommer un premier ministre du centre, sans se soucier du NFP. Le seul problème c’est qu’aujourd’hui, même avec l’appui de LR un tel gouvernement serait incapable de faire voter le moindre texte. Sauf que c’est aussi le cas pour le NFP. Macron a donc prévenu qu’il ne nommerait pas de premier ministre tant qu’une coalition majoritaire n’aurait pas émergé. Il est le président, c’est sa décision et elle est conforme à la constitution. Aucune jurisprudence ni aucune loi tacite ne vient l’infirmer.

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