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Commentaire de Eric F

sur Revoilà la Constituante !


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Eric F Eric F 2 août 2024 18:04

@suispersonne
les principes généraux sont dans la constitution, les moyens et objectifs chiffrés sont du ressort des programmes politiques et proposés comme lois.

Par exemple le préambule de la constitution de 1946 (référencé par celle de 1958) stipule : ’’Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence’’
Cela peut être décliné sous forme de loi relatif à la résorption de la situation de sans-abri, ainsi que les impacts budgétaires.


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