Commentaire de Eric F
sur Urgent ! Matignon embauche 1er Ministre : salaire motivant
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@gruni
Il peut y avoir un discours sans engagement de responsabilité, mais en ce cas l’assemblée peut procéder à une ’’motion de censure spontanée’’ au titre de l’article 49 alinéa 2. Du reste ça peut être déposé sans même qu’il y ait eu discours ou texte devant l’assemblée.
C’est ce qui attend un éventuel gouvernement octavien.
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