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Commentaire de Eric F

sur Comment choisir le 1er Ministre - Amstramgram, pic et pic et mélodrame...


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Eric F Eric F 4 septembre 20:01

@Soucougnan
La seule possibilité de re-dissoudre l’assemblée avant un an serait de frapper de nullité la récente dissolution, ou -mieux- le scrutin, mais cela parait bien tard pour formuler une requête au conseil constitutionnel.

Jadis, les souverains s’arrangeaient pour mettre dans divers actes ou traités une anomalie discrète permettant de les faire annuler postérieurement si besoin était.


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