@Eric F

Vous avez tout juste. Mais il faut encore retenir ceci. 

Les contrôles aux « frontières internes » de l’Union européenne (de l’espace Schengen plus exactement) ne sont plus autorisés. La France ne peut plus ainsi contrôler les entrées des personnes venant d’Italie, ou d’Espagne, par exemple. Seul un « contrôle aléatoire » dans la bande des 30km en retrait de la frontière, est autorisé.
Les contrôles « systématiques » sont absolument interdits. C’est ainsi qu’à la gare de Modane en Savoie il est encore possible, ponctuellement, de contrôler les voyageurs dans le train. La gare de Modane se trouvant en retrait de la frontière, dans la bande des 30km. Et si un étranger qui ne possède pas les documents de séjour pour entrer ou séjourner en France, se trouve dans ce train, une demande de « réadmission » sera faite aux autorités italiennes pour que ce soit celles ci qui prennent en charge cette personne. Ceci peut également se passer à la frontière Espagnole à Cerbère, elle aussi en retrait de la frontière dans la bande des 30km.

Les contrôles systématiques aux « frontières externes » de l’Union européenne sont autorisés. Dans les aéroports et les ports par exemple. Mais, hormis les entrées maritimes et aériennes, la France n’est plus concernée par ces contrôles aux frontières extérieures.

Aux entrées « extérieures » il est toujours possible de réaliser un « refus d’entrer ». L’étranger sans papier l’autorisant à pénétrer dans le pays sera « refoulé ». Cette procédure s’est appliquée, par exemple, aux frontières de la France et de la Suisse jusqu’à ce que la Suisse rejoigne l’espace Schengen.

Mais le « petit jeu » aux frontières extérieures est bien rodé. Un étranger interpellé alors qu’il franchit une « frontière extérieure » peut immédiatement formuler une « demande d’asile ». Et les autorités de ce pays européen où débarque cet étranger sera dans « l’obligation » d’entrer en matière concernant cet étranger. Il sera alors pris en charge par ce pays dans l’attente du traitement de son dossier de demande d’asile. Comme ces étrangers sont très nombreux à réclamer l’asile, l’examen des demandes prend beaucoup de temps.

Pour « constituer » un dossier de « demande d’Asile », l’identité et le pays d’origine de l’étranger sont requis. Et comme cet étranger ne possède généralement pas de papier, il sera « reconduit » dans son pays d’origine. Mais, comme il n’a pas de document de voyage, il ne pourra pas y être reconduit puisque l’on ignore de quel pays il vient. Il fera donc l’objet d’une OQTF.
Nous vivons une époque formidable.