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Commentaire de Legestr glaz

sur Et si on aimait la France


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Legestr glaz Legestr glaz 22 septembre 2024 10:50

@Lynwec

Pour « reconduire à la frontière » un étranger qui séjourne en France sans autorisation, il faut faire la preuve de sa nationalité.

Dans l’attente du résultat de la « consultation » des autorités de son pays d’origine « supposé », par le biais de l’ambassade, cet étranger est maintenu « administrativement », dans un « centre de rétention ». Mais la durée de sa présence dans ce centre est parfaitement bien réglementé et encadrée par des dispositifs législatifs.

Ainsi, un étranger placé dans un « centre de rétention » sait parfaitement bien qu’avant 2 mois, il sera remis en liberté si la preuve de sa nationalité n’est pas faite. 2 mois, ce n’est pas si long et le jeu en vaut la chandelle.

Cet étranger ressortira donc du centre de détention, « libre comme l’air », libre d’aller et venir à sa guise, mais non sans avoir reçu une OQTF, si la preuve de sa nationalité n’est pas apportée. 

Mais je vais plus loin. Imaginons que ce même étranger se fasse contrôler dans le mois qui suit sa sortie, par des fonctionnaires de police. Il ressortira de ce contrôle qu’il fait l’objet d’une OQTF mais qu’il s’est maintenu sur le territoire français malgré cela.
Et, à votre avis Lynwec, que va t-il se passer ? Que vont faire les policiers confrontés à cette situation ? 

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