Essayons de voir clair dans ce maquis :

• Dans l’UE, environ 1000 milliards d’euros « perdus chaque année »

A l’échelle des 28 membres de l’Union européenne, « environ 1000 milliards d’euros sont perdus chaque année à cause de l’évasion et de la fraude fiscales » estime le Parlement européen. Rien que l’optimisation fiscale des entreprises coûterait entre 50 et 70 milliards d’euros aux citoyens européens chaque année, selon la Commission européenne.
 

• « En France, l’évasion fiscale c’est 100 milliards d’euros par an, c’est le budget de l’Education Nationale »

 Pour la France, on est au-delà des estimations souvent présentées, dans la fourchette de 60 à 80 milliards mise à jour par le syndicat Solidaires finances publiques. Le sénateur Éric Bocquet, coauteur de Sans domicile fisc, porte cette estimation aujourd’hui à 100 milliards.

Ces 100 milliards qui ne tombent pas dans les caisses de l’État. 100 milliards, c’est 1,5 fois ce que payent les Français chaque année au travers de l’impôt sur le revenu. De quoi assurer à l’État un budget en équilibre puisque les 100 milliards viendraient financer largement le déficit budgétaire annuel.

L’ONG britannique Oxfam estimait déjà en 2017 que la fraude fiscale « coûte chaque année 60 à 80 milliards d’euros à la France ».

Une récente étude, publiée par trois chercheurs dont l’économiste Français Gabriel Zucman, chiffrait les avoirs des ménages français placés dans des paradis fiscaux, à environ 300 milliards d’euros, soit environ 15% du PIB (produit intérieur brut) de la France. Dans un livre publié en 2012, le grand reporter à La Croix Antoine Peillon chiffrait lui à 600 milliards le montant des avoirs français dissimulés à l’étranger, dont environ 250 milliards détenus par des particuliers et le reste par des entreprises.

https://www.nouvelobs.com/economie/20190121.OBS8848/en-france-l-evasion-fiscale-c-est-100-milliards-d-euros-par-an-le-budget-de-l-education.html

Lectures conseillés :

• Le monde des paradis fiscaux en cinq questions

• Que sont les « Paradise Papers » ?

• « Paradise papers » : nouvelles révélations sur les milliards des paradis fiscaux

• Qui est Appleby, le cabinet au coeur des « Paradise papers » ?

• Les Français détiendraient 300 milliards d’euros dans les paradis fiscaux

Retenons le chiffre de 80 milliards qui est le chiffre que vous entendrez le plus dans le débat public. Même si ce n’est pas un calcul officiel de Bercy, il est cité régulièrement par ses responsables lors des nombreuses auditions tenues par les députés et les sénateurs, lors des multiples commissions d’enquête sur le sujet.

• Sénat 2016 : Lutte contre l’évasion et la fraude fiscales internationales, lancé après les Panama Papers

• Sénat 2012 : Enquête sur l’évasion des capitaux

• Assemblée:2013 : Lutte contre les paradis fiscaux : si l’on passait des paroles aux actes

En résumé, la fraude fiscale représente un manque à gagner d’environ 80 milliards d’euros par an, soit l’équivalent du déficit public annuel (75,9 milliards en 2016). Cette fraude prend plusieurs formes : le travail dissimulé, la fraude à la TVA, la sous-estimation de la valeur du patrimoine, le paiement de sommes en liquide non déclarées constituent les principales pratiques frauduleuses quand l’argent en question ne sort pas du pays. À l’échelle internationale, c’est encore plus complexe : l’administration fiscale doit au quotidien identifier les sociétés écrans, comprendre des montages sophistiqués, repérer des manipulations de prix (prix de transfert). Qui sont ces fraudeurs ? Les deux tiers de ces délinquants en col blanc sont des entreprises, l’autre tiers sont des particuliers.

Ainsi aujourd’hui, il est de plus en plus simple de frauder le fisc. Le rapport pointe également une tendance alarmante. Il serait de plus en plus simple de frauder le fisc. Membre du syndicat, Vincent Drezet décrit "la chute inquiétante de la présence effective du contrôle fiscal". Ainsi, les contrôles d’examen de la situation fiscale personnelle (ESFP) ont chuté, passant de 4.166 en 2008 à 3.613 en 2017. Même baisse de la pression en direction des entreprises, puisqu’en 2008, une entreprise soumise à la TVA risquait de se faire contrôler tous les 84 ans, alors qu’aujourd’hui, cette probabilité est désormais d’une fois tous les 130 ans.

Selon les auteurs du rapport, l’explication est à chercher notamment du côté du manque de personnels. "3.100 emplois ont été supprimés dans les services de contrôle fiscal depuis 2010", dénonce Vincent Drezet, avant d’appeler : "seule une véritable volonté politique en matière de lutte contre la fraude fiscale doit donc inverser cette logique qui affaiblit le contrôle fiscal".