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Commentaire de OJBA

sur Affaire de Mazan, remettre l'église au centre du village


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OJBA 2 octobre 19:48

« nom recours à une cours d’assise(s) » : Non-recours à une cour d’assises, C’est plus juste, non ? Pourquoi ? Parce que, à un moment donné de l’instruction, il a été décidé, sous réserve d’acceptation de la victime, par le juge d’instruction, de « correctionnaliser » les faits, cad de transformer le crime en délit. Les raisons en sont, pour les victimes, les délais de jugement et pour le gouvernement, à travers le budget du ministère de la justice, des économies. Les pressions sur les victimes pour faire ce choix sont énormes. Et enfin pour l’accusé, 2 choses : 1) les peines maximum encourues ne sont pas les mêmes, 2) il est jugé par 3 magistrats « professionnels » au lieu d’un jury populaire. On reste dans l’entre-soi, fermez le ban, ya rien à dire.


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