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Commentaire de LeMerou

sur Accidentologie : « j'ai bousillé une famille »


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LeMerou 21 novembre 14:09

@ZenZoe

« Personnellement, je pense que créer une nouvelle appellation ne changerait absolument rien aux comportements. Seule à mon avis importe la sanction ».
Pas tout à fait d’accord.
La sanction est en fait liée au chef d’inculpation et son « degré », regardez ce qui est demandé par l’initiateur dans l’homicide routier. Quant au comportement, à part les véritables malfrats, qui n’ont rien à faire des lois, cela pourrait peut être influer le comportement de certains. 

« Sur l’appellation : le débat se situe entre homicide involontaire et homicide routier, pas entre homicide involontaire et volontaire. »
Nous sommes bien d’accord.
 

Il y existe une « loi » de la route, le fameux « code » les infractions à ces dernières ne sont majoritairement qu’un troupeau de sanctions administratives et financières, désormais je pense qu’il est grand de temps d’y adjoindre un coté pénal, plus fort.
Et qu’au lieu que les médias ou le gouvernement nous fasse du tapage publicitaire pour telle ou telle maladie, qu’elle jouent leur rôle en martelant ces nouvelles règles. 
Je trouve que dans l’affaire, M. Palmade s’en sort très très bien au lieu d’être condamné sur la base qui suit (extrait du CDR Article L.232.1)

Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende lorsque :

1° Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;

3° Il résulte d’une analyse sanguine ou salivaire que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s’il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;

Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 150 000 euros d’amende lorsque l’homicide involontaire a été commis avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1° et suivants du présent article.

Désolé pour votre soeur, qui hélas fait partis des nombreuses victimes à qui ont à trouvé peut être des circonstances atténuantes à l’auteur des faits, par des effets de manches et une sorte de « vide » législatif existant.)


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