Commentaire de Garibaldi2 sur Apologie du terrorisme : l'abrogation d'un délit d'opinion - AgoraVox le média citoyen

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Commentaire de Garibaldi2

sur Apologie du terrorisme : l'abrogation d'un délit d'opinion

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Garibaldi2 26 novembre 2024 17:57

@Com une outre

C’est vrai, mais le délit d’apologie de crimes de guerre ça existe aussi :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006419709/1952-03-27

Reste à appliquer le droit !

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