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Commentaire de Eric F

sur Le drame de la Révolution française : l'exécution du roi Louis XVI


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Eric F Eric F 2 décembre 2024 08:48

@xana
Dans la constitution, l’expression ’’haute trahison’’ a été remplacée par un ’’manquement incompatible avec ses fonctions’’ ; mais cela élargit et non pas réduit la saisie de la Haute Cour, car bien évidement la haute trahison constitue un manquement, et même le plus grave de tous.


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