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Commentaire de YvesD.

sur Mauvaise année pour la démocratie


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YvesD. 13 janvier 15:50

@suispersonne

Je ne pense pas que cela soit possible, car l’article 16 de la Constitution dit qu’il faut que deux conditions soient réunies pour que le Prez puisse invoquer cet article, à savoir :

  1. une menace grave et immédiate des institutions de la République, de l’indépendance de la Nation, de l’intégrité de son territoire ou de l’exécution de ses engagements internationaux, et,
  2. une interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels.

Si le président le fait, c’est un coup d’Etat...

M. Macron est dangereux, certes, il roule pour les ultra riches, certes, mais je ne le vois pas se mettre au ban de la 5e République, car il risquerait alors la destitution après le délai de 30 jours au delà duquel le conseil constitutionnel cassera à coup sur cette éventuelle décision...


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