George Taylor

Je ne suis pas certain qu’il soit opportun de partir, pour la fusion des communes, des groupements intercommunaux actuels qui sont le fruit de processus politiques erratiques et non d’une démarche rationnelle. Je préconise donc la démarche suivante :

1° Fusionner les communes appartenant à une même agglomération,

2° Pour l’agglomération parisienne, dissocier le cœur (ex Seine) de la périphérie à découper en 13 grandes communes de 100 à 500 000 h,

3° Regrouper les agglomérations de moins de 20 000 h dans le cadre des bassins de vie,

4° Regrouper les communes nouvelles issues des points 1 à 4 dans 300 à 400 cantons (vos territoires ?) de 150 000 h en moyennes, en laissant autonomes les agglos de plus de 100 000 h,

5° Regrouper enfin les cantons et communes-cantons en 13 provinces à dimension européenne en métropole continentale ; Paris serait une province distincte de l’Île-de-France.

Permettez-moi de saluer cette réflexion intelligente et mûrie. Dans le contexte de la réforme, on a vu pulluler les interventions superficielles et caricaturales mais, depuis lors, le soufflé est retombé et il paraît que le sujet n’intéresse plus personne.

Il me semble que la réforme territoriale gagnerait en cohérence en partant d’un objectif simple : donner aux territoires une taille et des moyens leur permettant d’assumer directement leurs compétences. En effet, l’émiettement communal a été l’allié objectif d’une centralisation forcenée. L’omniprésence et la distance de l’Etat ont conduit les Français à considérer que la chose publique n’était pas vraiment la leur et que les finances publiques n’étaient pas leur affaire non plus. On voit les résultats aujourd’hui. De plus, la toute-puissance de cet Etat lointain et sévère, qui multiplie les régimes d’autorisation administratives dans un système où la liberté est censée être la règle, conduit à convaincre les citoyens et leurs groupements qu’ils sont d’éternels mineurs et ruine tout esprit d’initiative et de responsabilité.

S’il faut réformer les collectivités locales, ce n’est pas pour anéantir la liberté primordiale des communautés rurales, c’est pour la fonder.

Je ne partage pas votre point de vue quant à l’existence d’un niveau de trop : tous les pays comparables (Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Pologne) ont une administration territoriale à trois niveaux. Le problème en France est la concurrence stérile entre régions et départements qui découle de la trop grande proximité entre les 2 collectivités : 4 départements par région en France contre 25 kreis par Land en Allemagne. Plutôt que de les fusionner, une piste consisterait à les éloigner en élargissant les régions à un niveau comparable aux laender allemands et en divisant les départements les plus peuplés.

C’est plutôt au niveau microlocal que des suppressions sont à envisager. La France compte 57 797 structures locales (communes, EPCI), soit une pour 1 132 habitants, un cas unique en Europe, et ce sans compter 26 792 sections de communes héritées de l’Ancien régime....

Dans une démocratie, il n’est pas normal que des hauts fonctionnaires puissent accéder à des fonctions politiques telles que les fonctions ministérielles sans passer par la case du suffrage universel. Ce n’était pas normal avec Villepin. Ça ne l’est pas davantage avec Guéant.

Est-ce que les personnes qui ont voté contre votre contribution pourraient expliciter leur motivation ?
Je saisis mal ce qui peut choquer qui que ce soit...