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Yann Gré

Yann Gré

Avocat au Barreau du Val de Marne (94)
www.yanngre.com

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  • Premier article le 24/08/2007
  • Modérateur depuis le 11/09/2007
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Une décision rendue par la Cour d'Appel de Versailles apporte des précisions sur la manière dont il est possible de contester un crédit immobilier dont les intérêts sont (...)

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Un SMS peut désormais servir de moyen de preuve en justice. Par une décision particulièrement importante, rendue le 23 mai 2007, la Chambre sociale de la Cour de cassation a admis la validité de la preuve par SMS. Ceci signifie qu’un message SMS peut donc désormais (...)

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La Commission des clauses abusives s’est penchée sur le problème des offres dites « Triple Play ». Il s’agit de contrats proposant aux consommateurs les services groupés de l’Internet, du téléphone et de la télévision. Par une recommandation n° 07/01 en (...)

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