En réponse à :
L’une consiste à diminuer l’APL pour les foyers détenant un patrimoine immobilier ou financier…..
pas très clair !
les revenus du patrimoine immobilier et / ou financier étant intégrés dans les revenus (sauf fraude fiscale) et imposables, ceux-ci figurent dans le revenu imposable qui détermine l’éligibilité aux aides au logement.
donc je ne vois pas ce que cela changerait pour les retraités qui disposent d’un petit patrimoine immobilier ... car, si ajouté à leurs retraites le cumul après calcul de l’impôt les rend non éligibles parce qu’ils dépassent le plafond pour les aides au logement, quoi de plus normal.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération