En réponse à :
Le « nouveau » système sera-t-il applicable aux personnes qui prendront leur retraite après la promulgation de la loi, ou sera-t-il aussi applicable aux personnes déjà en retraite lors de la promulgation ?
Dans le principe, le lien entre mariage et réversion tient à la notion de foyer constitué par le couple marié (ce qui n’est pas une invention du pétainisme, puisque le dispositif existait antérieurement), les « effets de bord » tiennent à la dissolution du mariage et aux remariages. Si on s’en tient au principe de base, le dispositif actuel devrait être maintenu voire renforcé en conditionnant la réversion à la pérennité du mariage au moment du décès, comme pour l’héritage (sauf séparation sur faute du défunt). D’autre part, la différence entre PACS et mariage se justifie-t-elle encore, ou les deux institutions ne devraient elles pas être fusionnées ?
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