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En réponse à :


EKI 13 décembre 2007 16:31

Soyons honnêtes et précis :

« La récupération du RMI avait pourtant été prévue dès son origine en 1988 mais elle n’a jamais été mise en oeuvre, faute d’avoir publié le décret d’application fixant le montant de l’actif net au-delà duquel la récupération pouvait s’opérer. »

Source : http://www.senat.fr/rap/l05-161/l05-16112.html Article 9 de ce texte.

Le RMI n’est pour l’instant donc pas remboursable via la succession.


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