En réponse à :
La procédure de révision de la Constitution est prévue par l’article 89 de la Consitution du 4 octobre 1958. L’article 49-3 ne peut en aucun cas être utilisé en ce domaine...
"La procédure prévue par l’article 89 présente la caractéristique de requérir l’existence d’un consensus au sein de l’exécutif comme au sein du législatif, de même qu’entre l’exécutif et le législatif. L’opposition du Président de la République, du Premier ministre ou de l’une des deux assemblées suffirait, en effet, à empêcher la révision d’aboutir".
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