En réponse à :
Le 21 juillet 2008, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, a voté la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. ...
Modification de l’article 35 de la Constitution, lequel stipulait :
Art. 35. - La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement *
* A noter que Chirac et Jospin avaient violé cet article de la constitution lors de la guerre du Kosovo en 1999, en toute impunité.
pour le remplacer par :
Art. 35 : Le gouvernement « informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger » dans les « trois jours après le début de l’intervention ». « Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote. Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. »
(en principe lorsque l’exécutif engage les forces armées à l’étranger, il en informe
le Parlement dans les trois jours. Au-delà de quatre mois, la
prolongation est autorisée par un vote. Il me semble, sauf erreur de ma part, que le Parlement
n’a pas encore été à ce jour invité à débattre de l’intervention
française en Afghanistan.) Pas besoin donc de l’avis du Parlement pour attaquer militairement la Lybie 
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