Gilles Rettel

Sur le principe, il n’y a pas effectivement de grosses différences entre rémunération pour copie privée et licence globale. Il s’agit d’exceptions au droit exclusif d’autoriser ou d’interdire. Donc c’est géré en amont des producteurs directement par la loi. Par contre, il y en a une avec un abonnement forfaitaire car on est dans du droit exclusif et c’est l’intermédiaire (Neuf Cégétel par exemple) qui négocie les droits en aval avec le producteur. Vu de l’internaute, ça ne fait pas de différences mais sur le droit, la différence est importante.

Heu, là il y a un petit problème. Soit c’est destructif (comprendre compressé) et c’est léger (enfin plus léger, AAC, mp3, wma, ogg), soit c’est non destructif (comprendre compacté comme FLAC) et c’est lourd. La structure des données « sons » fait qu’il n’est pas possible de compacter en gagnant du poids un fichier « son » comme un fichier texte avec Winzip. On ne peut pas gagner sur tous les tableaux.

Juste une petite remarque, il ne s’agit pas d’une taxe mais d’une rémunération pour copie privée (Article L311-1 du Code de la Propriété Intellectuelle). Ce n’est pas une taxe car elle n’est pas fixée par l’état mais par une commission paritaire. De plus, elle n’est pas perçue par l’état mais par deux SPRD (Copie France et Sorecop) qui reversent ensuite aux différents ayant-droits.

Je me permets de réagir à une partie du commentaire :
« Le disque, l’enregistrement c’est comme la reproduction d’une statue sur papier glacé. C’est beau mais ca n’a rien a voir avec l’œuvre. »
Voila une vraie question quasi philosophique, mais il me semble que la réponse n’est pas aussi simple, relire par exemple les passionnantes réflexions sur ce sujet de Glenn Gould qui disait exactement l’inverse et avec des arguments de poids (attention, je n’ai pas dit que j’étais d’accord avec lui http://agoravox.fr/smileys/clin_d-oeil.png).

Merci pour le commentaire. Je n’ai en aucun cas voulu être exhaustif sinon il fallait un bouquin. Donc je n’ai délibérément pas évoqué le rapport Olivennes qui n’est qu’une péripétie vers un hypothétique équilibre juridique. Je parle un peu de l’Open Source avec Android mais il n’y a pas eu, me semble t-il de développement majeur en 2007. Je suis parfaitement d’accord sur le fait que ce sont les aspects pratiques de la technologie qui essentiellement déterminent les usages. Voire l’échec du SACD et du DVD-Audio. Mais pour le PM, l’affaire est me semble t-il déjà entendu.

Encore une fois, je n’ai pas voulu être exhaustif et même si je l’ai publié en tribune libre parce que je dis « je » à 2 ou 3 moments, mon article est plutôt un constat q’une prise de position affirmée.

Cordialement.