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JC. Moreau 26 septembre 2008 16:24
JC. Moreau

@ L’auteur,

1 / Formellement vous avez raison, mais le formalisme n’est pas ce qui guide l’opinion.
N’êtes vous pas sensible au cercle tragiquement vicieux que vous me décrivez ?
1- Le mis en examen reste présumé innocent !
2- Mais le non-lieu qu’il obtient laisse subsister le doute et donc le soupçon qui n’auraient pas lieu d’être s’il n’avait pas été mis en examen  !
Voyez les dégâts du formalisme juridique !


S’agissant du doute relatif à notre intégrité morale, il me semble que tout un chacun peut y être soumis et ce sans jamais avoir été mis en examen. Le doute, de façon générale, ne se nourrit pas exclusivement de vérités juridiques, il n’attend pas les injonctions du tribunal pour éclore.

Chacun a par exemple le droit de douter de la sincérité des comptes de son entreprise et de l’exprimer publiquement, et quand bien même un contrôle fiscal confirmerait in fine la régularité de ces derniers, l’employé ne sera pas pour autant condamné pour diffamation dès lors qu’il est en mesure de démontrer que son doute était raisonnable au regard des éléments de comptabilité portés à sa connaissance.

Tout ceci pour vous dire que vous attribuez là au formalisme juridique quelque chose qui relève purement et simplement de la vie en société, à savoir l’exposition quotidienne à la critique. Et je vous le répète, il est à mon sens heureux que toute opinion n’est pas à être marquée du sceau de la vérité judiciaire pour être exprimée (votre argumentation quant à la portée de l’ordonnance de non-lieu tendant à mon sens privilégier une position radicalement opposée).


2/Pour ce qui est de votre demande, ne croyez pas que je ruse : accordez moi le bénéfice du doute.

Pour ce qui est du jugement du tribunal administratif de Montpellier, je ne vous ai fait grâce dans mon article d’aucune motivation. J’ai laissé seulement de côté ce qui est le cadre de l’énoncé procédural et qui ne vous apprendrait rien : la formation du tribunal, le résumé de la requête, l’historique des pièces versées au dossier, et l’énoncé proprement dit du jugement avec les formules que vous connaissez pour son exécution.


Mr Villach, ce n’est pas tant votre bonne foi que votre infaillibilité que je remets en question.
Car ce qui pour vous semble n’avoir pas d’importance peut en revêtir à mes yeux (par exemple, le résumé de la requête permettrait de déterminer si le requérant n’a pas de lui-même trop restreint le cadre de litige et, autre exemple, historique des pièces versées au dossier permettrait notamment de voir si l’auteur des propos litigieux a été entendu, auquel cas il serait intéressant de connaître également la teneur de ses justifications).

Quant à la lettre, la courtoisie - voyez que je suis moi aussi formaliste dans ce domaine - veut que je sollicite l’avis de l’intéressé (non l’auteur mais la victime à mes yeux )


Le caractère éminemment sélectif de votre courtoisie ne concourt pas à créditer votre article d’une parfaite objectivité.
Il me semble en effet pour le moins cavalier d’amener sur la place publique une affaire privée aux fins de dénoncer les carences de la justice, puis d’alléguer ensuite d’une obligation de courtoisie qui, en l’espèce, résonne comme un signe d’allégeance, puisque laissant supposer que la parution de votre article a été précédée de l’approbation si ce n’est de l’impulsion de la personne qui à vos yeux est victime dans cette affaire.
En invoquant la courtoisie en dernier recours, vous laissez entendre malgré vous être en "service commandé". Ce qui n’est pas répréhensible en soi, mais le devient lorsque vous n’en faites pas clairement état. Bien évidemment, vous avez le droit de prendre fait et cause pour l’un des protagonistes de cette affaire, mais vous comprendrez que votre propos, à défaut de la production des éléments demandés, ne puisse emporter ma conviction.



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